Services - 164346-2016

13/05/2016    S92    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meslay-du-Maine: Services d'urbanisme

2016/S 092-164346

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
1 voie de la Guiternière
Meslay-du-Maine
53170
France
Téléphone: +33 243642900
Courriel: contact@paysmeslaygrez.fr
Fax: +33 243987552
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysmeslaygrez.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.groupe-ada.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.groupe-ada.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.groupe-ada.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal.

II.1.2)Code CPV principal
71410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

II.2.4)Description des prestations:

Phase 1: Diagnostic du territoire et expression des enjeux

phase 1 bis: Etat initial de l'environnement et évaluation environnementale

phase 2: Définition des scénarios et élaboration du projet d'aménagement et de développement durables (Padd)

Phase 3: élaboration des orientations d'aménagement et de programmation (Oap)

Phase 4: élaboration des documents graphiques et du règlement

phase 5: Mise en forme du rapport de présentation et constitution du dossier d'arrêt de projet du Plui

Phase 6: De l'arrêt de projet à l'approbation du Plui

Production du dossier sur CD-ROM (conforme aux exigences liées au contenu et au format des fichiers).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 3
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Tranche conditionnelle 1: études « loi Barnier »

— Option no 1: Programme Local de l'habitat

— option no 2: Schéma Local de Déplacement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etudes environnementales (inventaire des zones humides et inventaire bocager

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

II.2.4)Description des prestations:

Inventaire des zones humides fonctionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 3
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 3
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'aux articles 45 à 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2016
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date indiquée d'ouverture des offres est approximative et prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 10240994600
Courriel: greffe.tanantes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2016