Services - 164962-2018

17/04/2018    S74    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

2018/S 074-164962

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Not specified
Code postal: 06406
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Not specified
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Not specified
Code postal: 06406
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 497064550
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540
Code NUTS: FRL03 Not specified

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des plans d'eau des communes de Théoule-sur-Mer, Mandelieu, Cannes et Vallauris Golfe Juan

II.1.2)Code CPV principal
90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est lancé en groupement de commande créé par la convention relative à la constitution d'un groupement de commande en date du 8.1.2018 et a pour objet des prestations de surveillance et de nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau marins du littoral des communes de Théoule-sur-Mer, Mandelieu, Cannes et Vallauris, incluant également les Îles de Lérins, pendant la saison estivale, et le traitement des pollutions accidentelles tout au long de l'année. Le marché prévoit également le nettoyage des plans d'eau consécutivement à un événement programmé à l'avance comme par exemple un feu d'artifice ou une campagne de nettoyage des fonds marin. Une convention de groupement a été établie en vue de la passation de ce marché public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépollution récurrente des plans d'eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Plans d'eau des communes de Théoule, Mandelieu, Cannes et Vallauris.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions consistent essentiellement à la collecte des déchets flottants (plastique, emballage, tronc d'arbre…) portés par le courant ligure, rejetés par les cours d'eau, jetés par les plaisanciers ainsi que les poissons et animaux morts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 1 an renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les nettoyages récurrents débuteront le 15 juin, pour se terminer le 15 septembre de chaque année pendant lesquelles le prestataire mettra à disposition un engin nautique 7 jours sur 7. Le prestataire devra traiter l'ensemble du littoral des 4 communes à chaque sortie. Plage horaire de travail: 9:00 à 18:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépollution ponctuelle des plans d'eau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Plans d'eau des communes de Théoule, Mandelieu, Cannes et Vallauris.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire de ce lot aura l'obligation d'intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24 h/24, à l'aide d'un ordre de service, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau par l'un des membres du groupement de commande. Les opérations de nettoyage ponctuelles consistent au ramassage des macro-déchets flottants ainsi que des déchets immergés après un événement programmé comme un tir de feu d'artifice sur le littoral d'un des membres du groupement de commande pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: dépollution ponctuelle des plans d'eau de la ville de Cannes. Montant maxi première période: 110 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes: 330 000 EUR HT. Dépollution ponctuelle des plans d'eau de la ville de Théoule-sur-Mer. Montant maxi première période: 21 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes: 63 000 EUR HT. Dépollution ponctuelle des plans d'eau de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Montant maxi première période: 20 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes: 60 000 EUR HT. Dépollution ponctuelle des plans d'eau de la ville de Vallauris Golfe Juan. Montant maxi première période: 5 000 EUR HT. Cumul périodes suivantes: 15 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 1 an renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire devra intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24 h/24, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau par l'un des membres du groupement de commande. Délais plafonds d'intervention: en basse saison (1er octobre au 31 mai): 2 heures maximum en saison estivale (1er juin au 30 septembre): 1 heure maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou rubrique D1 du formulaire DC2 dernière version).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services de même ordre fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— pour le lot 2 uniquement: les justificatifs des qualifications requises pour la plongée (classes I ou II minimum) ainsi que les aptitudes médicales à jour des plongeurs.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'un groupement de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2018
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).

— Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes des villes du groupement à leur budget annuel.

— Les prix du marché sont traités à prix global et forfaitaires pour le lot 1 et à prix unitaires pour le lot 2.

— Les prix sont réputés révisables annuellement.

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— Financement sur fonds propres.

— Il n'est pas prévu d'avance.

La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire pour le lot 1 et un accord-cadre à bon de commande pour le lot 2.

Contacts des interlocuteurs du groupement, aux fins de facturation: mairie de Théoule-sur-Mer — service marchés publics, BP 40001 — 1 place du général Bertrand, 06591 Théoule-sur-Mer, Cedex Tél.: +33 492974777, service.marches@ville-theoulesurmer.fr adresse facturation: service des finances, BP 40001 — 1 place du général Bertrand, 06591 Théoule-sur-Mer Cedex, Tél.: +33 492974777, mairie de Mandelieu-la-Napoule, service de la commande publique, avenue de la République — 06210 Mandelieu, Fax: +33 492973572 — courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr ou s.roger@ville-mandelieu.fr service des finances avenue de la République — 06210 Mandelieu, Fax: +33 492973572 — courriel: m.borg@mairie-mandelieu.fr mairie de Vallauris, service marché public, place Jacques Cavasse — BP 299, 06227 Vallauris. Service facturation service finances, place Jacques Cavasse — BP 299, 06227 vallauris facture@vallauris.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018