Fournitures - 165042-2019

09/04/2019    S70    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-La Plaine-Saint-Denis: Étiquettes

2019/S 070-165042

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement français du sang
20 avenue du Stade de France
La Plaine-Saint-Denis Cedex
93218
France
Point(s) de contact: M. François Toujas, président
Téléphone: +33 155939500
Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Fax: +33 155939602
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'étiquettes et de notices à destination de l'unité de production de réactifs de l'établissement français du sang

Numéro de référence: 2018EFS_SC2124
II.1.2)Code CPV principal
30199760
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de notices à destination de l'unité de production des réactifs de l'EFS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199760
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de notices à destination de l'unité de production des réactifs de l'EFS.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par période de renouvellement de 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

L'EFS a conclu un contrat en 2013 dénommé «Supply Agreement» avec l'opérateur économique Ortho Clinical Diagnostic (OCD) en vue de lui fournir 8 références de réactifs sur une période maximale de 7 ans. L'EFS, en tant que fournisseur et prestataire de services, doit être en mesure de produire les réactifs définis au contrat dans les conditions imposées, notamment en matière de spécifications, de matières premières ou méthodes/process de production, et dans les quantités commandées par Ortho Clinical Diagnostic. La fourniture de notices et étiquettes est validée par le donneur d'ordre qui a imposé ce prestataire à l'EFS et se charge également de son évaluation.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00B19004
Intitulé:

fourniture d'étiquettes et de notices à destination de l'unité de production des réactifs de l'établissement français du sang

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CCL Package Label SNC
20 avenue Arago
Chilly-Mazarin
91385
France
Code NUTS: FR104
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 330 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 330 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS,

Tél.: +33 155939500.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil-sous-Bois
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2019