Services - 165242-2019

09/04/2019    S70    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Haguenau: Services de restauration scolaire

2019/S 070-165242

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA de Haguenau
CAIRE 84 route de Strasbourg, BP 50244
Haguenau
67504
France
Téléphone: +33 388906788
Courriel: commande.publique@agglo-haguenau.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/20078

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/20078
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/20078
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Serv.Rest.Scol/2019

Numéro de référence: SERV.rest.scol.2019
II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas, de goûters et de collations pour les structures scolaires, périscolaires petite enfance et associations de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Accord-cadre à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas, de goûters et de collations pour les structures scolaires, périscolaires petite enfance et associations de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Accord-cadre à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 2 fois pour une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option obligatoire: gestion et valorisation des déchets alimentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 2 fois pour une année supplémentaire.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur), la commune de Haguenau, la SPL.AJEF (accueil du jeune enfant et de la famille) de Brumath, l'association Horizons Jeunes de Brumath et l'association AASBR.

Coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre et des marchés: la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, L. 2113-6 et suivants, L. 2125-1-1o, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique.

Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Les prix sont fermes sur la 1re année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Visite obligatoire: la visite des sites nécessitant la mise à disposition d'un four de remise en température est fixée le mardi 30.4.2019.

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique et par l'arrêté du 23.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation.

Les dossiers de consultation doivent obligatoirement être téléchargés sur le site Internet http://alsacemarchespublics.eu

Modalités de remise des offres: les offres devront obligatoirement être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2019