Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
TRAVAUX GROUPES DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE DES RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS 2023-2027 - EDF ILE DE LA REUNION
II.1.2)Code CPV principal45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance et de dépannage du réseau aérien et souterrain HTA/BT sur le périmètre géographique d'EDF SEI ILE DE LA REUNION sur la période 2023-2027 (27 mois fermes + 2 fois 12 mois en option).
Cet avis de marché annule et remplace l'avis de marché précédemment publié sous la référence 2022/S 195-554219.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 29 306 250.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT 1 - MAINTENANCE ET DEPANNAGE AERIENS SUR LE PERIMETRE DE L'ILE DE LA REUNION
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Le lot couvre la totalité de l'Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot couvre la réalisation des travaux de maintenance et de dépannage aériens à réaliser sur le réseau électrique HTA/BT de l'ensemble de l'île de la Réunion. Le marché impose des délais d'intervention pour la réalisation des travaux programmés ainsi que pour les dépannages.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 14 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 27 mois prorogeable 2 fois avec une option de 12 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant les options de durée comprises et les dispositions contractuelles prévues. Le montant de ce lot est estimé entre 1 590 000 € et 14 225 000 €. Le montant sera réparti sur plusieurs attributaires.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT 2 - DEPANNAGE SOUTERRAINS SUR LE PERIMETRE SUD-OUEST DE L'ILE DE LA REUNION
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Le lot couvre le territoire Sud-ouest de l'Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot couvre la réalisation des travaux de dépannage souterrains à réaliser sur le réseau électrique HTA/BT du territoire Sud-Ouest de l'île de la Réunion. Le marché impose des délais d'intervention pour la réalisation des travaux programmés ainsi que pour les dépannages.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 540 625.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 27 mois prorogeable 2 fois avec une option de 12 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant les options de durée comprises.
Le montant de ce lot est estimé entre 1 586 250 € et 7 540 625 €. Le montant sera réparti sur plusieurs attributaires.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT 3 - DEPANNAGE SOUTERRAINS SUR LE PERIMETRE NORD-EST DE L'ILE DE LA REUNION
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Le lot couvre le territoire Nord-Est de l'Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot couvre la réalisation des travaux de dépannage souterrains à réaliser sur le réseau électrique HTA/BT du territoire Nord-Est de l'île de la Réunion. Le marché impose des délais d'intervention pour la réalisation des travaux programmés ainsi que pour les dépannages.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 540 625.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 comprend une période ferme de 27 mois prorogeable 2 fois avec une option de 12 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant les options de durée comprises.
Le montant de ce lot est estimé entre 1 586 250 € et 7 540 625 €. Le montant sera réparti sur plusieurs attributaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat (SIRET) doit être en capacité d'intervenir sur l'ensemble des prestations prévues au marché et notamment au titre de la permanence dépannage, à la demande d'EDF SEI Ile de la Réunion dans les délais exigés. D'autre part, pour réaliser les prestations du marché tout candidat doit soit être en capacité de fournir un certificat d'aptitude en cours de validité délivré par EDF SEI ile de la Réunion attestant de son aptitude à réaliser en propre des travaux en lien avec le marché. Pour les réseaux souterrains : Génie civil électrique (aptitude GCE) , Travaux de confection des accessoires (aptitudes ACE HTA/BT). Pour les réseaux aériens HTA et BT (aptitudes BTA/HTA1 et HTA2); soit être en capacité d’obtenir ces aptitudes avant l'attribution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Définition de l'aptitude génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement), électricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage EDF. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement, la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Le détail des autres aptitudes obligatoires en propre ou requises pour les travaux mais non obligatoires en propre est disponible sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) , l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME, les représente auprès d’EDF, est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 05/12/2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Chaque membre du GME doit obligatoirement disposer des aptitudes requises par EDF.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français