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Services - 165518-2014

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17/05/2014    S95

Belgique-Bruxelles: Étude d'évaluation destinée à soutenir le bilan de qualité des directives «Oiseaux» et «Habitats»

2014/S 095-165518

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale de l'environnement
Adresse postale: BU 9 01/005
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: équipe «Marchés», unité SRD.2 «Finances»
E-mail: env-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22960008

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=508

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude d'évaluation destinée à soutenir le bilan de qualité des directives «Oiseaux» et «Habitats».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: extra-muros.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

L'objectif global de l'étude est d'aider la Commission européenne à élaborer un bilan de qualité de la législation de l'UE sur la nature (directives «Oiseaux» et «Habitats»). Cela implique donc de collecter, d'évaluer et de synthétiser des éléments de preuve pour le bilan de qualité. L'étude abordera ce bilan en examinant des questions spécifiques liées à chacune des catégories suivantes: pertinence, efficacité, efficience et cohérence, ainsi que valeur ajoutée pour l'UE. L'étude devra donc collecter des preuves et évaluer les questions suivantes, considérées comme indispensables au bilan: les réussites et les échecs en matière d'application et d'intégration; les coûts financiers et non financiers de l'application et de la non-application de la législation; le poids administratif de l'application et les opportunités d'amélioration de l'application sans compromettre l'intégrité de la finalité des directives; la situation concernant l'application dans les différents États membres; les opinions des groupes d'intervenants clés. La mission relative au bilan de qualité est disponible sur le site internet de la Commission européenne, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/fitness_check/index_en.htm

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90700000 Services relatifs à l'environnement

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique d'une durée de 15 mois et d'un budget compris entre 550 000 EUR et 600 000 EUR hors TVA.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 550 000 et 600 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir dossier d'appel d'offres. Voir article 1.4 du contrat type.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir dossier d'appel d'offres. Voir points 1.3 et 1.4 du cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres. Voir points 1.1 et 1.6 du cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir dossier d'appel d'offres. Voir point 2.3.1 du cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir dossier d'appel d'offres. Voir point 2.3.2 du cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ENV.B.3/ETU/2014/0014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 34-054570 du 18.2.2014

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.6.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14.7.2014 - 10:30

Lieu:

avenue de Beaulieu 5, 1160 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire (pièce d'identité exigée) pourra y assister (frais non payés). Les soumissionnaires devront communiquer à l'avance le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres, à l'adresse électronique suivante: env-tenders@ec.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Conformément à l'article 134, paragraphe 1, point f), des règles d'application du règlement financier no 966/2012 du 25.10.2012, le pouvoir adjudicateur pourra, au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, recourir à une procédure négociée exceptionnelle pour des services supplémentaires (sans publication préalable d'un avis de marché) consistant dans la répétition de services similaires (à concurrence de 50 % au maximum du montant du marché initial) confiés à l'opérateur économique attributaire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur.

Le cahier des charges et les documents connexes relatifs au présent appel d'offres peuvent être téléchargés sur le lien de soumission en ligne indiqué au point I.1).
Ce cahier des charges peut être complété par un addendum/rectificatif ou des questions/réponses. Dans ce cas, ces informations seront publiées au plus tard 5 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires sont par conséquent invités à consulter ce site régulièrement. Les documents seront visibles et téléchargeables, mais il est possible d'être automatiquement informé de tous les changements publiés (documents supplémentaires, réponses aux questions transmises, etc.) en «s'inscrivant» pour l'appel d'offres sur simple communication d'une adresse électronique et d'un mot de passe.
La Commission ne pourra être tenue pour responsable si les soumissionnaires ne prennent pas connaissance des informations complémentaires avant de présenter leur offre.

Il convient de noter que le présent marché a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au JO 2014/S 34-054570 du 18.2.2014 sous l'intitulé «Soutien à l'évaluation de la mise en œuvre de la législation de l'UE sur la nature», le budget étant de 600 000 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.5.2014