Fournitures - 165735-2023
20/03/2023    S56

France-Croix: Produits alimentaires d'origine animale

2023/S 056-165735

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de CROIX
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Ville: Croix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59170
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-croix.fr
Téléphone: +33 320285728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-croix.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Numéro national d'identification: 26590163700016
Adresse postale: 2, rue Léon Dejardin
Ville: Croix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59170
Pays: France
Point(s) de contact: ccasdecroix@ville-croix.fr
Courriel: ccasdecroix@ville-croix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-croix.fr/Solidarite-et-Sante/CCAS-Action-Sociale
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures alimentaires

Numéro de référence: 2023-07-F
II.1.2)Code CPV principal
03142300 Produits alimentaires d'origine animale
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fournitures alimentaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 288 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration scolaire et restauration des accueils collectifs des mineurs (acm)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142300 Produits alimentaires d'origine animale
15894210 Repas pour écoles
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

multi-Sites

II.2.4)Description des prestations:

restauration scolaire et restauration des accueils collectifs des mineurs (acm)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire pour le développement durable / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/08/2023
Fin: 30/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration petite enfance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142300 Produits alimentaires d'origine animale
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

multi-Sites

II.2.4)Description des prestations:

restauration petite enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire pour le développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/08/2023
Fin: 30/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

portage repas a domicile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

multi-Sites

II.2.4)Description des prestations:

portage repas a domicile

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire pour le développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 888 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/08/2023
Fin: 30/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 3 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations protocolaires - traiteur et buffets

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

multi-Sites

II.2.4)Description des prestations:

prestations protocolaires - traiteur et buffets

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire pour le développement durable / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/08/2023
Fin: 30/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 4 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits vrac

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142300 Produits alimentaires d'origine animale
15800000 Produits alimentaires divers
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

multi-Sites

II.2.4)Description des prestations:

produits vrac

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Description du processus de prise de commande et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des règles d'hygiène et de traçabilité / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/08/2023
Fin: 30/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 5 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Dans le formulaire DC 2 : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Dans le formulaire DC 2 : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Dans le formulaire DC 2 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/09/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2023