Services - 165805-2021

02/04/2021    S65

France-Saint-Ouen: Services de contrôle technique

2021/S 065-165805

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: Région Île-de-France, 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Julie Joumond
Courriel: Julie.joumond@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Demat.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784957&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784957&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres contrôles techniques et vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations

Numéro de référence: 2100053
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de faire procéder par un contrôleur technique agréé aux contrôles techniques et vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations des adhérents de la centrale d'achats régionale. Le titulaire vérifiera périodiquement ces installations et équipements pour s'assurer de leur maintien en conformité avec les normes réglementaires en vigueur dans les domaines suivants:

— contrôle des installations électriques;

— contrôle des appareils de levage;

— contrôle des ascenseurs;

— contrôle des SSI;

— contrôle des systèmes de désenfumage;

— contrôle des portails automatisés;

— contrôle des systèmes de climatisation;

— contrôle de la continuité des liaisons radioélectriques;

— contrôle des équipements de travail;

— contrôle des lignes de vie;

— contrôle des installations sportives;

— contrôle des disconnecteurs;

— contrôle du risque foudre;

— contrôle de l'aération et assainissement des locaux de travail.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 052 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles techniques et vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des adhérents de la centrale d'achats régionale — départements 93, 77, 91, 94

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles techniques et vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des adhérents de la centrale d'achats régionale — départements de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Ce lot sera décomposé en deux secteurs géographiques:

— secteur 1a: Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne;

— secteur 1b: Essonne, Val-de-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 526 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement trois fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles techniques et vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des adhérents de la centrale d'achats régionale — départements 78, 92, 75, 95

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356000 Services techniques
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles techniques et vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des adhérents de la centrale d'achats régionale — départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise. Ce lot sera décomposé en deux secteurs géographiques:

— secteur 2a: départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine;

— secteur 2b: départements de Paris et du Val-d'Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 526 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement trois fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2021
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, la Région Île-de-France agit sur ce marché en tant que centrale d'achat. Financement inscrit au budget de la Région Île-de-France et au budget des adhérents de la centrale d'achats régionale. Il s'agit d'accords-cadres exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, multi-attributaires à bons de commande qui seront exécutés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. Chacun des deux lots fera chacun l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec deux opérateurs économiques qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021