Services - 166029-2021

02/04/2021    S65

Belgique-Angleur: Services horticoles

2021/S 065-166029

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sofico
Numéro national d'identification: 0316.381.138_603182
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe 9, boîte 3
Ville: Angleur
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4031
Pays: Belgique
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Téléphone: +32 42316700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sofico.org/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398970
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398970
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: RW-O8.08.02 — Direction des routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45
Ville: Arlon
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme IR. Alice Vandenbussche
Courriel: alice.vandenbussche@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 63589271
Fax: +32 63589222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398970
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-MI08.2-Sof-21-0120-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sofico (Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

D132 – 13/14/15 — bail entretien des plantations – Sofico – Florenville – Neufchâteau – Saint-Hubert

Numéro de référence: SPW-MI08.2-21-0120-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
77300000 Services horticoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le bail d’entretien des plantations sur le réseau SOFICO des districts routiers de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.

Les services comportent notamment:

— des fauchages en mode «fauchage tardif» et des tontes;

— des travaux d’entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, bêchage, tonte des pelouses;

— l’abattage, l’émondage et l’élagage d’arbres;

— l’essouchement par arasement;

— la taille d’arbustes et de haies;

— des prestations en régie;

— la signalisation du chantier;

— …

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Lieu principal d'exécution:

Sur le réseau Sofico des districts routiers de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le bail d’entretien des plantations sur le réseau Sofico des districts routiers de Florenville, Neufchâteau et Saint-Hubert.

Les services comportent notamment:

— des fauchages en mode «fauchage tardif» et des tontes;

— des travaux d’entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, bêchage, tonte des pelouses;

— l’abattage, l’émondage et l’élagage d’arbres;

— l’essouchement par arasement;

— la taille d’arbustes et de haies;

— des prestations en régie;

— la signalisation du chantier;

— …

L’entretien des arbres plantés durant la période de garantie.

Le détail des services sont repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18.4.2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l’hypothèse de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Place Didier, 45 à 6700 Arlon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Procédure électronique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien-Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de quinze jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance);

— Demande d’annulation: soixante jours à partir de la connaissance de la décision.

NB: le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de cinq ans (article 2262 bis du code civil).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sofico
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe 9, boîte 3
Ville: Angleur
Code postal: 4031
Pays: Belgique
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Téléphone: +32 42316700
Adresse internet: https://sofico.org/fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021