Services - 166082-2019

09/04/2019    S70    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de maintenance préventive

2019/S 070-166082

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Caisse des dépôts
18002002600019
56 rue de Lille
Paris
75007
France
Téléphone: +33 158500000
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et montage de matériel de protection contre les crues dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) de la caisse des dépôts et consignations

Numéro de référence: 180218
II.1.2)Code CPV principal
50324200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de faire procéder à la maintenance des batardeaux de protection contre une inondation majeure devant toutes les ouvertures basses des immeubles de la CDC ci-dessous:

— 1er sous-sol de l'immeuble 72 av Pierre Mendés France, 75013 Paris appelé aussi Austerlitz 1 (regroupement des batardeaux pour ce seul immeuble),

— dans la cour de l'immeuble du 5 quai Anatole France, 75007 Paris (regroupement des batardeaux pour le 56 rue de Lille).

— dans la cour de l'immeuble du 51 rue de Lille (regroupement des batardeaux pour les immeubles 51, 59, 67 rue de Lille 75007 Paris),

— 2e sous-sol de l'immeuble 76 rue de Lille et 15 quai Anatole France (un seul immeuble traversant l'îlot urbain, regroupement des batardeaux de ce seul immeuble),

— passage vers le quai de Seine rez-de-chaussée de l'immeuble du 26 rue de Lille (regroupement des batardeaux de cet immeuble).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de faire procéder à la maintenance des batardeaux de protection contre une inondation majeure devant toutes les ouvertures basses des immeubles de la Cdc ci-dessous:

— 1er sous-sol de l'immeuble 72 av Pierre Mendés France, 75013 Paris appelé aussi Austerlitz 1 (regroupement des batardeaux pour ce seul immeuble),

— dans la cour de l'immeuble du 5 quai Anatole France, 75007 Paris (regroupement des batardeaux pour le 56 rue de Lille),

— dans la cour de l'immeuble du 51 rue de Lille (regroupement des batardeaux pour les immeubles 51, 59, 67 rue de Lille 75007 Paris),

— 2e sous-sol de l'immeuble 76 rue de Lille et 15 quai Anatole France (un seul immeuble traversant l'îlot urbain, regroupement des batardeaux de ce seul immeuble),

— passage vers le quai de Seine rez-de-chaussée de l'immeuble du 26 rue de Lille (regroupement des batardeaux de cet immeuble).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 201-456791
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2019