Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021dsin029
II.1.2)Code CPV principal64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, les montants estimatifs annuels du marché sont les suivants:
— lot 1: 800 000 EUR HT,
— lot 2: 100 000 EUR HT,
— lot 3: 100 000 EUR HT,
— lot 4: 300 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de téléphonie fixe principaux, interconnexion de sites de niveau 3 et accès internet
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
Services de téléphonie fixe principaux, interconnexion de sites de niveau 3 et accès internet.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois chaque reconduction ayant une durée d'une année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Interconnexion de site de niveau 2 et location de fibre noire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
Interconnexion de site de niveau 2 et location de fibre noire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois chaque reconduction ayant une durée d'une année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de téléphonie fixe isolés
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
Services de téléphonie fixe isolés.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois chaque reconduction ayant une durée d'une année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de téléphonie mobile
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
Services de téléphonie mobile.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois chaque reconduction ayant une durée d'une année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/06/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/06/2021
Heure locale: 14:00
