Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en IDF) du Réseau interministériel de l'état (RIE) — accord-cadre
Numéro de référence: 20_BAM_001
II.1.2)Code CPV principal72700000 Services de réseaux informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos…) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 386 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur l'ensemble des lots. En revanche, il existe des exclusivités entre ces lots. Une présentation des règles d'exclusivité entre lots est disponible à l'article III.2) du règlement de la consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service de collecte IP VPN Premium Fibre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France Métropolitaine (corse incluse).
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service «Maximum», «Très fort» et «Fort» à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal et du lien de secours est la Fibre optique (FO).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: échanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gestion des équipements d'extrémité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Au bout de la première période d'exécution de quatre ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP «Prestations, services et fournitures supplémentaires» pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 2 et 7.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service de collecte IP VPN Standard Fibre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse).
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service «Très élevé» et «Élevé» à très haut débit. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est la Fibre optique (FO). Quand les services sont secourus, les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, des liens de secours sont:
— FTTH ou FTTLA ou Fttx: offre fibre optique grand public;
— 4G ou 5G, avec volume de données illimité.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: échanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gestion des équipements d'extrémité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 133 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Au bout de la première période d'exécution de quatre ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP «Prestations, services et fournitures supplémentaires» pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 1 et 7.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service de collecte IP VPN Cuivre
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse).
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec:
— une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps associée aux niveaux de service «Maximum», «Très fort», «Fort», «Très élevé» et «Élevé»;
— la possibilité d'une bande passante supérieure à 10 Mbps avec un niveau de service «Best effort» pour les liens de secours. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est un lien SDSL.
Les services sont secourus par un lien SDSL ou par des liens de secours «économique», dont les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, sont:
— FTTH ou FTTLA ou Fttx: offre fibre optique grand public;
— 4G ou 5G, avec volume de données illimité.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: échanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gestion des équipements d'extrémité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 86 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Au bout de la première période d'exécution de quatre ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP «Prestations, services et fournitures supplémentaires» pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'attribution de ce lot exclut l'attribution du lot 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service de collecte IP VPN Économique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse).
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service «Best-effort». Les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités sont:
— FTTH ou FTTLA ou Fttx: offre fibre optique grand public;
— VSDL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2 m;
— ADSL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2 m;
— 4G ou 5G avec volume de données illimité.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: échanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gestion des équipements d'extrémité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Au bout de la première période d'exécution de quatre ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP «Prestations, services et fournitures supplémentaires» pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'attribution de ce lot exclut l'attribution du lot 7.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse et hors Île-de-France).
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service «Maximum», «Très fort» et «Fort» à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: échanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gestion des équipements d'extrémité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP «Prestations, services et fournitures supplémentaires» pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 6 et 7.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service Ethernet Standard
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse et hors Île-de-France).
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île-de-France associés aux niveaux de service «Très élevé» et «Élevé» à très haut débit.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Crtière technique de niveau 2: Echanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Gestion des équipements d'extremité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Securisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: Gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP «Prestations, services et fournitures supplémentaires» pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 5 et 7.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Service de management des services de collecte IP et Ethernet
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse).
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'administration à la maîtrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: migration des sites / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: gouvernance et politique de qualité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2: pilotage opérationnel du lot 7 / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Au bout de la première période d'exécution de quatorze ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de quatorze ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.