Services - 166180-2016

14/05/2016    S93    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Systèmes radars

2016/S 093-166180

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro national d'identification: 12006102300020
Adresse postale: Immeuble Garance — place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: M. Huck-Astier, chef du pôle marchés publics
Courriel: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseaux
Adresse postale: 15 rue Jean-Philippe Rameau
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR
Code postal: 93210
Pays: France
Courriel: prenom.nom@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf-reseau.fr/fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ministère de l'intérieur, Délégation à la sécurité et à la circulation routières, Sous-direction des actions transversales et des ressources
Adresse postale: immeuble Garance, place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de M. Huck-Astier
Courriel: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291733&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ministère de l'intérieur, Délégation à la sécurité et à la circulation routières, Sous-direction des actions transversales et des ressources
Adresse postale: immeuble Garance, place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: didier.dobrzynsky@interieur.gouv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions.

Numéro de référence: DSCR-DCA-2016-3
II.1.2)Code CPV principal
34932000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables sur tourelle fixe, complétée d'une fonction de détection d'obstacle sur les voies d'un passage à niveau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34932000
32352200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur le territoire métropolitain (Corse incluse) et dans les DOM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables sur tourelle fixe, complétée d'une fonction de détection d'obstacle sur les voies d'un passage à niveau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance technique de l'offre / Pondération: 73
Coût - Nom: Cout global des prestations / Pondération: 27
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est découpé en 3 postes: poste 1: développement: 12 mois à partir de la notification du marché, s'achève à la validation technique par le pouvoir adjudicateur. Poste 2: Pilotage et évolutions: Poste 3: Fourniture et maintenance poste 2 + poste 3 =1 an reconductible 9 fois par tacite reconduction, donc durée de 10 ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir:

— une lettre de candidature,

— l'inscription de la société sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— L'extrait de bilan comptable N-1, ou tout autre document validé permettant d'estimer l'état de la trésorerie du candidat.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats pouvant justifier a minima de 6 mois de trésorerie dans leur bilan comptable de l'année N-1. A ce titre, les opérateurs économiques sont invités à fournir des informations sur leurs comptes annuels permettant d'attester d'une trésorerie suffisante.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.

— Des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché.

— Certificats de type de radars de franchissement ou de vitesse déjà obtenus par le candidat, ayant un lien avec les produits proposés.(ou l'un de ses cotraitants le cas échéant).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/08/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Ministère de l'intérieur — DSCR.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offre n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La partie à prix unitaires contient des minima contractuels en volume de 400 ETT-MI et de 400 cabines, conditionnée à la validation totale du poste 1 de développement.

Le présent marché est financé sur le budget de l'État (compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme nº 751).

Les prix sont définitifs et révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire.

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 8 du décret nº 2013-269.

Conformément au CCAP, une avance peut être accordée au titulaire.

Des acomptes sont versés au MAFT selon l'état d'avancement des prestations constaté par l'administration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2016