Services - 166201-2021

02/04/2021    S65

France-Paris: Services postaux

2021/S 065-166201

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPM — DSAF — BCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727519&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727519&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg

Numéro de référence: 20_BAM_070
II.1.2)Code CPV principal
64110000 Services postaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
64100000 Services postaux et services de courrier
64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

La prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15e.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisables ou non) en France (+ DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0 kg à 3 kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 30 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et sept jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés: 50 %, traçabilité informatique des expéditions: 30 %, dispositions mises en œuvre pour éviter les retards: 20 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire: 60 %, Solutions pour adapter le mode d'acheminement: 40 %) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
64100000 Services postaux et services de courrier
64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

La prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15e.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 1 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et douze jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés: 50 %, traçabilité informatique des expéditions: 30 %, dispositions mises en œuvre pour éviter les retards: 20 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire: 60 %, Solutions pour adapter le mode d'acheminement: 40 %) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service postal concernant des envois de courrier jusqu'à 3 kg à destination de la France

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
64100000 Services postaux et services de courrier
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

La prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15e.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 26 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et quatre jours. Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisables ou non), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 140 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre deux et quatre jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés: 50 %, traçabilité informatique des expéditions: 30 %, dispositions mises en œuvre pour éviter les retards: 20 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire: 60 %, Solutions pour adapter le mode d'acheminement: 40 %) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 592 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64110000 Services postaux
64100000 Services postaux et services de courrier
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

La prise en charge des prestations s'exécute sur le site de la DILA, Paris 15e.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 3 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre un et sept jours. Les volumétries indiquées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique (dont organisation et moyens techniques et humains dédiés: 50 %, traçabilité informatique des expéditions: 30 %, dispositions mises en œuvre pour éviter les retards: 20 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les enjeux de développement durable (Evaluation des impacts en matière de développement durable et plan d'action pour les réduire: 60 %, Solutions pour adapter le mode d'acheminement: 40 %) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:

— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;

— du chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;

— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:

— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— de la déclaration des moyens matériels du candidat;

— d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par par l'exécution du présent marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché. Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» — programmes 623 et 624. Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les critères et sous-critères de jugement des offres ainsi que les pondérations associées sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques). La personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières places en application des critères de jugement des offres. La personne publique se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021