Services - 166367-2021

02/04/2021    S65

France-Bordeaux: Services d'assistance technique informatique

2021/S 065-166367

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.nouvelle-aquitaine.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566282&orgAcronyme=cr-aquitaine
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566282&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution logicielle dématérialisée de gestion du dispositif «chèque-livre» et prestations associées

Numéro de référence: 2021I000S01951
II.1.2)Code CPV principal
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'une solution logicielle dématérialisée de gestion du dispositif «chèque-livre» et prestations associées — référence: 2021i000s01951.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une solution permettant l'attribution et la gestion des chèques livres sous la forme de e-Coupons, et de prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois et s'exécute à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois. La période de reconduction (tacite) est de quinze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 33 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères:

1) prix DQE 30 %;

2) valeur technique 50 % dont:

2.1) qualité et couverture fonctionnelle de la solution proposée 20 %;

2.2) organisation et méthodologie proposées pour la mise en œuvre de la solution 10 %;

2.3) modalités d'exécution de la maintenance et du support hotline 10 %;

2.4) qualité et pertinence technique de la solution 10 %;

3) pertinence du planning et délais de mise en œuvre 20 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements si l'entreprise fait l'objet d'un redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il comporte également une partie forfaitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021