Fournitures - 166386-2018

18/04/2018    S75    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bretenière: Marques auriculaires pour animaux

2018/S 075-166386

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue des Coulots
Ville: Bretenière
Code NUTS: FRC21 Not specified
Code postal: 21110
Pays: France
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Téléphone: +33 380484341
Fax: +33 380484343

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crabfc.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://crabfc.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement de l'élevage de Franche-Comté
Adresse postale: 1b rue des Entreprises
Ville: Velesmes-Essarts
Code NUTS: FRC21 Not specified
Code postal: 25410
Pays: France
Point(s) de contact: sebastien.rusconi@synergie-est.fr
Courriel: sebastien.rusconi@synergie-est.fr
Téléphone: +33 381826719

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://crabfc.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://crabfc.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://crabfc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://crabfc.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de repères officiels d'identification pour l'établissement de l'élevage de Franche-Comté

Numéro de référence: SERV/2018/210
II.1.2)Code CPV principal
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture de repères officiels d'identification pour l'établissement de l'élevage de Franche-Comté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires conventionnels officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires conventionnels officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires électroniques officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires électroniques officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires conventionnels officiels d'identification de type N98 + «Boucle préleveuse Bvd», pour l'espèce bovine et matériel associé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires conventionnels officiels d'identification de type N98 + «Boucle préleveuse Bvd», pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires électroniques officiels d'identification de type N10 + «Boucle préleveuse Bvd», pour l'espèce bovine et matériel associé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires électroniques officiels d'identification de type N10 + «Boucle préleveuse Bvd», pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires officiels à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires officiels à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires officiels à durée de vie courte en pose rapide pour l'espèce caprine et matériel associé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires officiels à durée de vie courte en pose rapide pour l'espèce caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 38
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires officiels d'identification, format pendentif, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires officiels d'identification, format pendentif, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 38
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 38
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple en pose rapide, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000 Marques auriculaires pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Repères auriculaires officiels d'identification, format barrette souple en pose rapide, pour les espèces ovines et caprines et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique générale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 38
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit sauf non-respect du CCTP ou lois modificatives.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché public simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro Siret, ceci en lieu et place des formulaires Dc 1 et Dc 2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (fournie avec le Dc 2);

2. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

3. les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Le soumissionnaire transmettra obligatoirement au pouvoir adjudicateur des échantillons des produits proposés par lot qu'il présente;

2. un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/08/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2018
Heure locale: 12:00
Lieu:

Crabfc.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018