Services - 166472-2021

02/04/2021    S65

France-Lyon: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 065-166472

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR-Centre Est
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Centre-Est, 228 rue Garibaldi
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69446
Pays: France
Point(s) de contact: François Perrot
Courriel: Cgr.Srex-Lyon.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681814&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681814&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681814&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national — districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence, Chambéry-Grenoble et Mâcon

Numéro de référence: Dirce-xly-cgr-21-dv
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de leur mission d'entretien du réseau routier national, les districts de la DIR CE doivent procéder à l'entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE.

Les prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Saint-Étienne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Saint-Étienne.

Les principales prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Lyon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Lyon. Les principales prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Valence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Valence.

Les principales prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Chambéry-Grenoble — CEI Grenoble

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble — CEI Grenoble.

Les principales prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Chambéry-Grenoble — CEI Chambéry RN201

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble — CEI Chambéry RN201.

Les principales prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Chambéry-Grenoble — CEI Aigueblanche RN90

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Chambéry-Grenoble — CEI Aigueblanche RN90.

Les principales prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: se la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Mâcon — Saône-et-Loire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Mâcon — Saône-et-Loire.

Les principales prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Mâcon — Côte d'Or

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national pour le district de Mâcon — Côte d'Or.

Les principales prestations à réaliser sont:

— le fauchage et débroussaillage mécanique et manuel,

— l'entretien des végétaux (taille, élagage, coupe et abattage),

— la pose de clôtures et portails.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «organisation/matériels/personnel»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «aspect environnemental»: 50 % du critère «valeur technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP;

— les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R. 2142 du CCP;

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:

— DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification;

— lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clauses sociales (pour le lot 2) et environnementales.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Origine du financement: 100 % État.

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP — le pourcentage est fixé à 15 %.

Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.

Les prix sont révisés par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations suivants les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4 du CCATP.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans les délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.

Les modalités de règlement des acomptes du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:

— référé précontractuel (à déposer avant la signature du marché);

— référé contractuel;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site http://lyon.tribunal-administratif.fr/ — Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021