Services - 166515-2021

02/04/2021    S65

France-Bobigny: Services de formation spécialisée

2021/S 065-166515

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93013
Pays: France
Courriel: Marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_raWIuN3oGq
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation et mise en œuvre technique des sessions de formation et des classes virtuelles pour les actions collectives de prévention

Numéro de référence: 2021-15-MP
II.1.2)Code CPV principal
80510000 Services de formation spécialisée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation et mise en œuvre technique des sessions de formation et des classes virtuelles pour les actions collectives de prévention.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation logistique de sessions de formation d'animateurs, sessions d'info auprès du réseau et ateliers collectifs de prévention à distance auprès des assurés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
39162200 Matériels et appareils de formation
30211300 Plates-formes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Organisation logistique de sessions de formation d'animateurs (en présentiel et à distance), de sessions d'information auprès du réseau et d'ateliers collectifs de prévention à distance auprès des assurés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois un (1) an sans excéder une durée totale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une solution technique permettant la mise en œuvre des sessions de formation, d'information et des ateliers collectifs à distance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
39162200 Matériels et appareils de formation
30211300 Plates-formes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une solution technique permettant la mise en œuvre des sessions de formation, d'information et des ateliers collectifs à distance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois un (1) an sans excéder une durée totale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois un (1) an sans excéder une durée totale de quatre (4) ans.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet:

— d'organiser les sessions de formation en présentiel et à distance destinées aux animateurs du réseau sur les différents programmes de l'offre de prévention de la MSA;

— d'organiser les ateliers à distance auprès des assurés et du réseau sous la forme de web conférences, webinaires ou classes virtuelles;

— de mettre à disposition les outils techniques nécessaires à la réalisation des ateliers et formations à distance auprès des assurés et du réseau (web conférences, webinaires et classes virtuelles).

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13, alinéa 3 du code de la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Aide au téléchargement des documents de marché:

1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com

2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la Plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informée automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021