Services - 166641-2021

02/04/2021    S65

France-Tours: Services de bibliothèques

2021/S 065-166641

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Numéro national d'identification: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37927
Pays: France
Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Téléphone: +33 247314274
Fax: +33 247314375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.touraine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.touraine.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.touraine.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.touraine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un portail de ressources numériques pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire

Numéro de référence: 2021_0025
II.1.2)Code CPV principal
92511000 Services de bibliothèques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plate-forme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plate-forme actuelle, et la fourniture d'une plate-forme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département. La consultation est passée selon la procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º solutions non immédiatement disponibles — code de la commande publique). Seuils annuels HT de l'accord-cadre: minimal: 60 000 EUR — maximal: 120 000 EUR. La consultation est décomposée en deux phases:

— une phase de remise des candidatures,

— une phase de remise des offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92511000 Services de bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comprend un seul lot, incluant la fourniture d'une plate-forme numérique, avec le cas échéant la migration des adhérents déjà inscrits sur la plate-forme actuelle, et la fourniture d'une plate-forme de ressources numériques consultables par les usagers des bibliothèques du département. La consultation est passée selon la procédure avec négociation (article R. 2124-3 1º solutions non immédiatement disponibles — code de la commande publique). Seuils annuels HT de l'accord-cadre: minimal: 60 000 EUR — maximal: 120 000 EUR. La consultation est décomposée en deux phases:

— une phase de remise des candidatures,

— une phase de remise des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par reconduction expresse, par période d'un an sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— formulaire K ou Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60: valeur technique analysée au vu de la note de méthodologie sur 60 points 40: prix des prestations sur 40 points: 25 points sur le détail quantitatif estimatif, et 15 points sur le bordereau des prix unitaires voir règlement de la consultation commission d'appel d'offres séance non publique (date non encore fixée) — ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur critère de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles en rapport avec l'objet du marché a ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Au terme de cette phase, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner. Cette invitation précisera notamment les modalités et date de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme «économiquement les plus avantageuses». Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois candidats seulement seront invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass. 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021