Services - 166770-2021

02/04/2021    S65

France-Lyon: Services d'assistance et de conseils informatiques

2021/S 065-166770

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dinsimarches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon — centrale d'achat du Grand Lyon: Centrale d'achat de la Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69005
Pays: France
Courriel: dinsimarches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement à la transformation de la gestion de la relation usager pour la métropole de Lyon et les partenaires Toodego adhérents de la centrale d'achat du Grand Lyon

Numéro de référence: 21dinsi98
II.1.2)Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes selon deux axes:

— l'assistance à la dématérialisation des services à l'usager:

—— analyser des opportunités de dématérialisation de services;

—— construction d'une feuille de route de dématérialisation;

—— assistance au pilotage de la mise en œuvre;

—— l'accompagnement à la conduite de l'amélioration voir la transformation de la gestion de la relation usager;

—— enjeux et impacts induits par l'implémentation de la Gestion relation usager (GRU);

—— plan d'amélioration — transformation GRU;

—— assistance au pilotage de la mise en œuvre l'objectif poursuivi par chaque collectivité est de définir et de mettre en œuvre l'amélioration de sa gestion de la relation usager et la dématérialisation des services publics au sein de son entité locale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes selon deux axes:

— l'assistance à la dématérialisation des services à l'usager:

—— analyser des opportunités de dématérialisation de services;

—— construction d'une feuille de route de dématérialisation;

—— assistance au pilotage de la mise en œuvre;

—— l'accompagnement à la conduite de l'amélioration voir la transformation de la gestion de la relation usager;

—— enjeux et impacts induits par l'implémentation de la Gestion relation usager (GRU);

—— plan d'amélioration — transformation GRU;

—— assistance au pilotage de la mise en œuvre l'objectif poursuivi par chaque collectivité est de définir et de mettre en œuvre l'amélioration de sa gestion de la relation usager et la dématérialisation des services publics au sein de son entité locale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et des cas pratiques / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission, appréciées au regard des CV remis dans l'offre ou équivalent et des profils proposés dans les cas pratiques / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre ne comporte pas d'engagement de commande. Il est passé sans montants minimal et maximal pour la période ferme et la période reconductible. Le montant estimatif est non contractuel et il concerne la période ferme de deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Référence de services, niveau minimal: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Effectifs, niveau minimal: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de dix personnes dont deux encadrants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — la centrale d'achat de la Métropole de Lyon exerce son activité dans la limite géographique du territoire de la Métropole de Lyon sur une base volontaire et est ouverte exclusivement aux bénéficiaires suivants: les 59 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, les centres communaux d'action sociale et les établissements publics que la Métropole finance ou contrôle. L'objet de ce marché est de permettre à la Métropole de Lyon ou à chaque collectivité adhérente à la centrale d'achat et également partenaire Toodego de se faire accompagner par un prestataire pour gérer au mieux les évolutions liées à la mise en œuvre du guichet numérique dans sa collectivité. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique (CCP) et du décret nº 2018- 1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché public à conclure est mis en concurrence par un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables.

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 «Justificatifs à remettre au titre de la candidature» du Règlement de la consultation (RC).

Les documents à remettre dans l'offre sont listés à l'article 7.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du RC. Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plate-forme de dématérialisation du Grand Lyon.

Financement: ressources propres des bénéficiaires de la centrale d'achat du Grand Lyon. Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours. Prix révisable. Avance (articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP). Acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP). Précisions sur les délais et voies de recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021