Services - 166787-2021

02/04/2021    S65

France-Paris: Élimination et traitement des ordures

2021/S 065-166787

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syctom
Numéro national d'identification: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone: +33 140131700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.syctom-paris.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789526&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert pour la réception, le tri ou le transfert des collectes sélectives du Syctom — trois lots

Numéro de référence: 21004
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend trois lots:

— lot 1 multi-attributaire (réception + tri);

— lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est;

— lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest.

Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande dont les montants pour la durée du marché, sont sans minimum, ni maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 multi-attributaire (réception + tri)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Voir le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 1 du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires. Le nombre d'attributaire est limité à: trois maximaux. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. Le lot nº 1 comprend une PSE facultative: réception des bennes de minuit à 3h00 du matin. Les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques «autres informations» / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix de l'offre: apprécié à partir du scénario de consommation. / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Le lot nº 1 comprend une PSE facultative: réception des bennes de minuit à 3h00 du matin. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations» / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation: comparaison du prix global de «réception, rechargement, transport» / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations» / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation: comparaison du prix global de «réception, rechargement, transport» / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics);

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2.

Capacité juridique:

— une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le code de la commande publique;

— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité financière:

—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Capacité professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: arrêté d'autorisation d'exploiter. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature;

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tous les quatre ans environ.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Date d'ouverture des plis: les dates relatives aux modalités d'ouverture des plis sont purement indicatives.

Critères d'attribution — valeur technique (suite):

— lot nº 1 A:

—— organisation des prestations de réception des CS (10 %);

—— méthodologie contrôle qualité, déclassement, et capacité de réception (5 %);

—— analyse des moyens humains, matériels et logistiques (5 %);

— B:

—— organisation des prestations de tri des CS en période normale (12 %);

—— présentation du procédé de tri et de l'organisation des équipes permettant de maximiser l'extraction des emballages et papiers aux standards CITEO (7 %);

—— les moyens humains et matériels permettant d'assurer l'exploitation et la maintenance du site (5 %);

— C:

—— organisation des prestations de tri des CS en période exceptionnelles (10 %);

—— description du (des) centre(s) de tri complémentaire(s) proposé(s) (5 %);

—— présentation des modalités d'organisation des transferts des collectes sélectives à trier et du suivi des tonnages du Syctom jusqu'à l'attestation des filières par ses repreneurs (5 %);

— D:

—— l'impact environnemental lié aux transferts réalisés entre le centre de réception et le centre de tri complémentaire proposé (3 %);

—— distance parcourue (1 %);

—— motorisation flotte de véhicules (2 %);

— E:

—— dispositif d'encadrement et description de la politique de prévention des risques professionnels (5 %);

— lots nº 2 et 3 a:

—— la méthodologie contrôle qualité, déclassement, et capacité de réception: 25 %;

— B:

—— les moyens humains et matériels permettant d'assurer l'exploitation et la maintenance du site (10 %);

— C: la description de la politique de prévention des risques professionnels 5 %.

Tâches essentielles les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché:

— lot 1: la réception et le tri des collectes sélectives;

— lots 2 et 3: la réception des collectes sélectives.

Ces missions doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement titulaire. Publications antérieures concernant le même marché: 2017/S 006-008504.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021