Services - 166845-2020

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08/04/2020    S70

France-Nantes: Services de conseil en affaires et en gestion

2020/S 070-166845

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Favannec
Courriel: eric.favennec@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'accompagnement de la Direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement dans l'aménagement et la gestion du temps de travail des agents

Numéro de référence: 2020-909
II.1.2)Code CPV principal
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000 EUR HT, pour des prestations qui seront lancés au fur et à mesure du besoin, mais avec un premier besoin détaillé ci-dessous dont le montant estimatif est de 40 000 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La prestation recherchée est une prestation d'accompagnement dans l'étude et la co-construction avec les équipes de la DOPEA d'un questionnement, d'une réflexion et d'une mise en œuvre d'une organisation, d'un aménagement et d'une gestion de leur temps de travail renouvelés et actualisés au regard des besoins des agents et du besoin du service.

À ce titre, la DOPEA de Nantes Métropole recherche un prestataire spécialisé dans le domaine du temps de travail dans la fonction publique territoriale et qui possède une expertise forte dans ce domaine appliquée à un périmètre industriel et opérationnel comme cela est la cas pour l'usine de l'eau.

Une parfaite connaissance des dispositions réglementaires, une expertise reconnue et une expérience renforcée dans ce contexte de travail sont indispensables pour accompagner la direction sur ce champ d'étude.

Le premier bon de commande concerne spécifiquement le travail en 3x8, 24h/24h exercé par les agents de quart de l'usine de l'eau. Un accompagnement fort est attendu à court terme sur cette thématique afin de faire le point sur l'existant, d'apporter des éléments d'étude des contextes de nature comparable mises en œuvre dans d'autres structures, d'accompagner la co-construction d'un dialogue interne et d'aboutir à la proposition et à la validation de solutions organisationnelles durables.

L'usine de l'eau étant un site sécurisé avec contrôle d'accès à l'entrée, le personnel du prestataire retenu fera l'objet d'une enquête administrative sur la base des pièces d'identité. En cas de résultat défavorable de cette enquête:

— au stade de la consultation: l'offre sera déclarée irrecevable,

— une fois le marché notifié: le marché sera résilié conformément aux clauses définies dans le CCAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de jugement des candidatures:

— pertinence des références présentées: en lien avec le domaine de l'aménagement du temps de travail sur un périmètre opérationnel et industriel et en connaissance de l'environnement territorial,

— pertinence des moyens humains mis en œuvre: personnes ressources aux compétences fortes et reconnues dans ce domaine de l'aménagement du temps de travail, compétences dans l'accompagnement des équipes dans le cadre de la co-construction d'une réflexion organisationnelle plus performante et plus adaptée aux besoins.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 candidats sous réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de recevabilité de la candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'imprimé DC1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation des moyens humains que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre pour exécuter le marché, au vu des prestations à réaliser (organigramme nominatif détaillé, avec cv, compétences et expériences sur des prestations similaires),

— présentation d'une liste de références similaires à l'objet du marché en accompagnement et organisation du temps de travail en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères d'attribution de l'accord-cadre seront communiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase «Candidatures».

La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire via le site:

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020