Services - 166860-2020

08/04/2020    S70

France-Saumur: Services de restauration scolaire

2020/S 070-166860

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saumur
Adresse postale: 11 rue Maréchal Leclerc, CS 54030
Ville: Saumur Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49408
Pays: France
Point(s) de contact: Service commandes publiques
Courriel: commandes.publiques@agglo-saumur.fr
Téléphone: +33 241404565

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saumur.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Saumur, communes de Fontevraud — l'Abbaye, de Bellevigne-Les-Châteaux, de Vaudelnay, d'Épieds, OGEC Saint-Vincent de Brézé, SIUP Rou Marson-Les Ulmes — Verrie, AFR Loire et Coteau (Montsoreau), centre socio-culturel R Charrier (Montreuil-Bellay)
Adresse postale: CS 54030
Ville: Saumur
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49400
Pays: France
Point(s) de contact: Service commandes publiques
Courriel: commandes.publiques@agglo-saumur.fr
Téléphone: +33 241404565

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Saumur
Adresse postale: CS 54030
Ville: Saumur Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49408
Pays: France
Point(s) de contact: Service commandes publiques
Courriel: commandes.publiques@agglo-saumur.fr
Téléphone: +33 241404565

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Saumur
Adresse postale: CS 54030
Ville: Saumur Cedex
Code postal: 49408
Pays: France
Point(s) de contact: Service commandes publiques
Téléphone: +33 241404565
Courriel: commandes.publiques@agglo-saumur.fr
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration collective par liaison froide

II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de restauration collective suivant le principe de liaison froide (établissements scolaires, accueils de loisirs, pique-niques et sandwiches, personnes âgées, portage à domicile, table ouverte et autres prestations spécifiques).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
39222000 Fournitures pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Divers sites sur Saumur et alentours (49).

II.2.4)Description des prestations:

Prestations relatives à la restauration collective suivant le principe de liaison froide (établissements scolaires, accueils de loisirs, pique-niques, sandwiches, personnes âgées, portage à domicile, table ouverte et autres prestations...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'un an à compter du 1.9.2020, reconductible tacitement trois fois un an. Fin obligatoire le 31.8.2024. Marché sans minimum et sans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives (au vu des repas sur l'année 2018-2019):

— maternelles: 87 709;

— élémentaires: 14 2258;

— adultes: 945;

— pique-niques: sandwiches: 2 863, goûters: 17 040, déjeuners;

— personnes âgées: 10 169;

— dîners personnes âgées: 2 265;

— portage à domicile (déjeuners et dîners): 5 496;

— table ouverte: 5 698.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Capacités techniques, professionnelles et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché d'un an reconductible tacitement trois fois un an (sans nouvelle publication).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée relative à des services spécifiques ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable. Groupement de commandes dont la Ville de Saumur est le coordonnateur. Chaque membre du groupement gère ses propres commandes et les règlements correspondants. Les commandes pourront être effectuées par voie dématérialisée. Le paiement se fera via Choruspro pour les collectivités et pourra s'effectuer par voie dématérialisée simple pour les autres entités.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240999946

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020