Services - 166906-2017

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03/05/2017    S85    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2017/S 085-166906

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société d'aménagement urbain — SA de droit public
Rue des Colonies 11
À l'attention de: Monsieur André Verstraeten
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25176068
E-mail: a.verstraeten@sau.brussels
Fax: +32 25176500

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sau.brussels

Accès électronique à l'information: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/67/UX/2016

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vous pouvez obtenir les documents via l'URL suivant
Adresse internet: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/67/UX/2016

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société d'Aménagement Urbain — S.A. de droit public
Rue des Colonies 11
Point(s) de contact: Monsieur Gilles Delforge
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25176067
E-mail: g.delforge@sau.brussels
Fax: +32 25176500
Adresse internet: www.sau.brussels

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Gestion immobilière
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation — mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire (architecture, stabilité, techniques spéciales, acoustique, coordination PEB et coordination de sécurité et santé) pour la création d'un Pôle culturel sur le site de l'ancien garage Citroën «Yser» à Bruxelles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale, 1000 Bruxelles.

Code NUTS BE1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Procédure négociée avec publicité belge et européenne, ayant pour but d'attribuer un marché de services portant sur une mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire (architecture, stabilité, techniques spéciales, acoustique, coordination PEB et coordination de sécurité et santé) pour la conception et la maitrise d'œuvre complète d'un Pôle culturel sur le site «Citroën Yser», ancien garage Citroën, situé à Bruxelles, dans l'îlot formé par le quai des Péniches, le square Sainctelette, le Quai de Willebroeck et le Quai de la Voirie.
La région de Bruxelles-Capitale souhaite doter Bruxelles, capitale européenne, d'un Pôle culturel regroupant un Musée d'art moderne et contemporain de niveau international ainsi qu'un Centre d'architecture. La surface plancher pour l'ensemble du projet s'élève approximativement à 35 000 m².
Le Pôle culturel abritera notamment:
— 15 000 m² dédiés à l'art moderne et contemporain, dont 12 000 m² réservés aux espaces d'exposition;
— 10 000 m² dédiés à l'architecture;
— 10 000 m² d'espaces publics intérieurs polyvalents, libres d'accès pour tous, destinés à la culture, détente, l'animation, l'éducation, la rencontre, etc.
En effet, outre les surfaces dédiées aux expositions, des espaces culturels polyvalents ainsi que des espaces pédagogiques et des espaces de détente sont prévus. Car l'ambition du Pôle culturel est aussi de proposer un lieu d'animation culturelle permanente ouvert à tous.
Enjeux et ambitions du projet:
— le Pôle culturel Citroën devra inventer son propre modèle, celui d'un outil culturel en mouvement. Il veut faire le choix de l'innovation, associer les disciplines, constituer pour les créateurs et les publics un outil souple, capable de s'adapter aux incessantes mutations culturelles et qui porte en lui-même la notion de flexibilité;
— il se veut ouvert sur la ville et les quartiers, espace d'accueil pour le plus grand nombre, véritable outil de «vivre ensemble»;
Il devra prendre en compte:
— l'intégration dans la ville, dans le quartier et dans l'espace public attenant;
— l'implantation du programme dans un bâtiment existant ayant une haute valeur patrimoniale;
— l'organisation des espaces intérieurs et la valorisation de ceux-ci par rapport au programme;
— la gestion des différents flux (public, logistique, œuvres…);
— la qualité technique de l'ensemble à la fois lors de sa construction/rénovation mais également tout au long de la vie du bâtiment;
— le respect du budget.
Le chantier devrait débuter à l'automne 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Budget travaux:
Le montant des travaux et des équipements est estimé à 125 000 000 eur hors tva.
Honoraires:
Les honoraires sont fixé à 13 %. Pour les modalités: voir cahier des charges.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir CSCH.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Document 01-formulaire de candidature.
Les candidats peuvent présenter leur candidature soit individuellement, soit sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Conformément à l'article 51 §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011, lorsque la candidature émane d'un groupement sans personnalité juridique, tous les membres du groupement sont solidairement responsables à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le simple fait du dépôt du formulaire de candidature par un groupement d'opérateurs économiques:
— toutes les obligations d'un candidat sont applicables à l'ensemble des membres du groupement;
— chaque membre qui souscrit à la candidature sera indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, les membres du groupement s'engageant solidairement et conjointement à l'égard du pouvoir adjudicateur à exécuter l'ensemble des missions du marché.
Dans le formulaire de candidature, le groupement veillera à désigner le membre chargé de représenter le groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (= le mandataire).
La candidature d'un groupement est signée par chacun de ses membres (sur un seul et même formulaire - suivant Document 01 à télécharger).
Compte tenu de l'étendue et de la nature de la mission d'auteur de projet, le groupement comprendra au moins la compétence en architecture. Le mandataire du groupement devra être l'architecte. Les autres compétences pouvant éventuellement être détenues par des sous-traitants.
L'architecte mandataire représente l'équipe pluridisciplinaire auprès du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas possible de se présenter en qualité de mandataire ni d'associés au sein de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de ces candidatures. Seuls les sous-traitants pourraient intervenir dans le cadre de plusieurs équipes.
Un groupement d'opérateur économique peut revêtir la forme d'une association momentanée.
La composition d'une équipe pluridisciplinaire sélectionnée ne pourra ultérieurement être modifiée sans l'accord du pouvoir adjudicateur.
Document 02: lettre d'engagement du sous-traitant
Conformément à l'article 74 de l'arrêté du 15.7.2011, dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint à son dossier de candidature une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant. Le sous-traitant veillera par ailleurs à indiquer la nature des prestations qu'il prendrait à son compte.
Les compétences techniques des sous-traitants ne pourront être prises en considération lors de l'examen de la candidature que si cette lettre d'engagement figure dans le dossier.
Engagement suivant Document 02 à télécharger.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Voir CSCH.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans un des cas d'exclusion prévu à l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Par le seul fait de sa participation au présent marché, tout candidat déclare sur l'honneur, implicitement, qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011, c'est-à-dire:
§1 Qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal;

3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;

4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§2
1° qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2° qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3° qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave;
5° qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
6° qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
7° qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 15.7.2011 ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
L'exclusion d'un des associés d'une association momentanée vicie la candidature de l'association momentanée.
Par ailleurs, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Au cours de la procédure de sélection, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour les candidats entrant en considération pour la sélection. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur pourra se renseigner directement auprès des administrations compétentes ou interroger le candidat concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou plus à la réalité, le candidat pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur implicite.
Conformément à l'article 21 de la loi du 15.6.2006, les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document 03 — déclaration sur l'honneur
Au stade de la remise des demandes de participation, le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante une déclaration sur l'honneur, dûment signée par le candidat et rédigée comme suit: «X déclare(nt) sur l'honneur qu'il est couvert par une assurance de risques professionnels couvrant les risques du marché».
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration sur l'honneur couvrant les risques du marché suivant Document 03 à télécharger.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire justifiant des compétences suivantes:
— architecture;
— stabilité;
— techniques spéciales;
— acoustique;
— conseiller PEB;
— coordination sécurité santé.
Les compétences spécifiques suivantes complémentaire au sein de l'équipe seront appréciées positivement:
— muséologie/muséographie.
En outre, le candidat démontrera par les moyens décrits ci-dessous (documents 04-05-06) qu'il possède les capacités suivantes:
— capacité à restaurer, mettre en valeur et reconvertir un bâtiment patrimonial;
— capacité à ouvrir un bâtiment sur son contexte, à créer des liens avec son environnement;
— capacité à articuler les fonctions des espaces bâtis et non-bâtis;
— capacité à concevoir un projet constituant un outil souple pour ses utilisateurs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Document 04 — note concernant l'équipe candidate (max. 6 A4 équivalent recto)
Cette note explique le savoir-faire, l'efficacité, et la fiabilité du candidat pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues.
Le candidat explique dans cette note la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission, les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché et au programme et site spécifiques, la répartition du rôle de chaque membre de l'équipe et éventuellement la méthodologie spécifique envisagée. Il explique en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, décrit le mode de collaboration envisagé au sein de l'équipe et avec les différents acteurs du projet.
Le candidat pourra illustrer sa note par tous les moyens qu'il juge utile (par exemple: descriptions, organigrammes, extraits de CV, présentation de projets…)
Document 05: note de motivation a participer au marche (max. 3 A4 équivalent recto)
Par cette note, le candidat indique les aspects de la mission qui l'inspirent et/ou le motivent, et les raisons pour lesquelles il estime être en mesure de développer avec le pouvoir adjudicateur une solution adéquate aux défis posés. Cette note porte donc uniquement sur la motivation de l'équipe et pas sur le projet lui-même. Le candidat pourra illustrer sa note par tous les moyens qu'il juge utile (textes, moodboard…)
Document 06: les références (max. 5 A4 équivalent recto par référence)
Les projets remis comme références doivent obligatoirement être exécutés par l'(les) architectes qui fait/font partie de l'équipe présentée.
Présentation de 3 (trois) références qu'il estime pertinentes par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage au regard des capacités spécifiques attendues des candidats énoncées supra. Les références dans lesquelles l'architecte est impliqué comme chef de projet au sein d'une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, les références doivent porter sur un projet exécuté au cours des 3 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours, de l'avant-projet, du permis d'urbanisme, du dossier d'exécution ou de la réception provisoire au cours des 3 dernières années, ou dont le chantier est en cours.
Les références présentées doivent globalement répondre aux exigences minimales suivantes:
— au moins une référence porte sur un projet de minimum 45 000 000 EUR ou 15 000 m²; cette référence doit impérativement porter sur un projet réceptionné provisoirement
— au moins une référence porte sur un projet d'équipement culturel
Pour chacune de ces références seront mentionnés, les points A à L qui suivent:
A — l'adresse et la dénomination du projet;
B — l'identité et la qualité du maître d'ouvrage;
C — la précision du rôle du candidat (auteur de projet, chef de projet au sein d'une autre équipe, partie d'une équipe pluridisciplinaire…);
D — s'il s'agit d'une construction neuve et/ou rénovation;
E — le cas échéant, l'année d'origine de la construction;
F — la fonction et/ou les fonctions du projet;
G — le stade d'avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation;
H — la surface brute du projet (en m²);
I — le montant global des travaux (hors TVA);
J — au minimum 3 images suffisamment explicites (photo, plans….) du projet;
K — une description succincte du projet, de la démarche, et des particularités du projet;
L — note explicative du choix de la référence par rapport à l'objet du marché et des raisons pour lesquelles elle est jugée pertinente par rapport aux enjeux pressentis et aux ambitions du maître d'ouvrage.
NB: Tout document qui dépasse le format maximum autorisé ne sera pas analysé par la pouvoir adjudicateur.
Présentation du dossier de candidature:
Le dossier de candidature complet sera introduit en 3 exemplaires distincts, au format papier (un original et deux copies). Un exemplaire portera distinctement la mention original. Les autres exemplaires porteront la mention copie. En cas de discordance entre les exemplaires, celui portant la mention original fait foi. Une version électronique de la candidature (dans un format exploitable sous Microsoft Windows et Mac OS) sera jointe.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats devront au minimum répondre aux critères de sélection minimaux précisés plus haut (dont les références obligatoires).
Si le nombre excède le nombre d'opérateurs envisagé, le pouvoir adjudicateur ne retiendra parmi les candidats qui satisfont aux critères de sélection minimaux que les plus aptes d'entre eux jusqu'à concurrence du nombre de 7 et ce sur base des documents 04 (note concernant l'équipe), 05 (la note de motivation à participer au marché) et 06 (les références) qui doivent démontrer leur capacité à mener au mieux le présent marché.
Les candidats seront départagés en regard des capacités spécifiques attendues énoncées au point III.2.3.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Urbanité. Pondération 35

2. Habitabilité. Pondération 35

3. Technique. Pondération 15

4. Budget. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
210-07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.6.2017 - 23:59
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.6.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1/ Il s'agit d'une procédure en 2 phases:
Avec le présent avis, un appel aux candidats est publié. Les demandes de participation que la SAU recevra dans ce cadre seront analysées et un certain nombre de candidats seront sélectionnés sur base des critères de sélection qualitative. Les candidats sélectionnés seront invités par la suite à introduire une offre sur base du cahier spécial des charges.
Lors de la première phase, un comité de sélection accompagnera le maître d'ouvrage pour la sélection des candidats qui seront invités à participer à la deuxième phase. Le comité de sélection sera composé des membres suivants ou de leurs représentants:
— le chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réalisation du Pôle culturel Citroën
— le maître architecte de la Région de Bruxelles Capitale (bMa);
— le directeur de la SAU;
— la direction générale de Bruxelles Urbanisme et patrimoine;
— un représentant du Centre Pompidou;
— 2 experts externes architectes;
— 2 experts externes en muséologie.
Dans la deuxième phase, les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant une esquisse complète du projet. Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet du cahier spécial des charges n° 210-07.
Un comité d'avis (jury), sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des offres déposées par les soumissionnaires.
Il sera composé des membres suivants ou de leur représentant:
Président:
Roger Diener (CH) architecte
Experts invités:
Patrick Berger (FR) architecte
Sofia Von Ellrichshausen (CHL) architecte
Membres:
— le président du Centre Pompidou;
— un architecte, représentant du CIVA;
— le chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réalisation du Pôle culturel Citroën;
— le maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale (bMa);
— la direction de la SAU (maître de l'ouvrage);
— la direction de BUP (Bruxelles Urbanisme et patrimoine);
Les soumissionnaires seront invités à présenter leur offre devant ce comité d'avis.
Chaque soumissionnaire, pour autant qu'il ait remis une offre complète, conforme, et qu'il ait obtenu 50 % des points au regard des critères d'attribution, se verra proposer une indemnité forfaitaire de 90 000 EUR (non soumis à la TVA).
2/ Visite du site:
En première phase (candidatures), une visite libre unique du site est organisée le 11 mai de 9:00 à 13:00.
En seconde phase, les soumissionnaires seront conviés à participer à une visite guidée du site. Lors de cette visite, obligatoire, une attestation de visite sera remise aux soumissionnaires qui auront également l'occasion de poser des questions au pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Conseil d'État
Rue de la Science 37
1040 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 22349470
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.4.2017