Services - 166912-2021

02/04/2021    S65

Belgique-Wavre: Services d'architecture

2021/S 065-166912

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de promotion immobilière du Brabant Wallon
Numéro national d'identification: 0877.915.425_587229
Adresse postale: Place du Brabant wallon 1
Ville: Wavre
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Émilie Bassem
Courriel: e.bassem@apibw.be
Téléphone: +32 10236942
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.apibw.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406299
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406299
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=APIBW-CSE-WIS%2FARCHITECTURE%2F2021-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régie provinciale autonome
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Court-Saint-Étienne – Wisterzée – Désignation d’un auteur de projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de construction de seize logements

Numéro de référence: APIBW-CSE-WIS/ARCHITECTURE/2021-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sur la parcelle (de 16 à 62 ca) se trouve actuellement un immeuble de caractère, inoccupé depuis de nombreuses années. Il montre de multiples signes de dégradation et sa rénovation occasionnerait des frais très importants. Au vu du contexte environnant, la configuration du bâti pourrait être revue afin de créer une porte d’entrée vers le site de Court Village situé à l’arrière de la parcelle. Dès lors, le projet consiste en la démolition de l’immeuble existant et la construction d’un immeuble en face du bâtiment nouvellement construit de l’autre côté de la rue afin de définir cette porte d’entrée au site.

Après démolition du bâtiment existant d’environ 405 m2 (555 m2 avec les sous-sols), le terrain permet de construire un immeuble de seize logements. La construction de sous-sol est à éviter pour les raisons suivantes: zone d’aléa d’inondation faible à élevé, environnement très bâti demandant des moyens de mise en œuvre coûteux, rentabilité du projet. Dès lors, les parkings seront préférablement prévus en extérieur.

La mission de l’auteur de projet comprend les services d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales et de PEB. Pour information, ces logements seront vendus selon le principe de l’APIBW, environ un tiers vendu en catégorie A, un tiers en catégorie B et le dernier tiers en catégorie C. Le niveau de finition est identique pour les trois catégories. Les informations se trouvent sur le site Internet www.apibw.be

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Ancien immeuble provincial Wisterzée est situé Avenue de Wisterzée 56-58 à 1490 Court-Saint-Étienne.

II.2.4)Description des prestations:

Les services comprennent l’étude et le suivi de l’exécution des travaux pour le projet précité. Ils s’articulent autour de quatre compétences requises, au minimum:

— À l’étape des demandes de participation (candidatures), seule la compétence architecture et la compétence XXXXX est (sont) demandée(s) et donc évaluée(s). En vertu de l’article 8 § 2 de la loi du 17.6.2016, le candidat inclura (tous) le(s) opérateur(s) économique(s) dont la capacité est mobilisée pour satisfaire aux conditions de sélection (niveaux spécifiques minimaux exigés) relatives à la capacité technique et professionnelle. Ces opérateurs économiques ne pourront donc pas être des tiers (sous-traitant, consultant, etc.). Lorsqu’un candidat compte plusieurs opérateurs économiques, ces derniers forment ce qu’on appelle un «groupement» (société momentanée, co-traitance, etc.). La responsabilité (de la candidature puis, le cas échéant, de l’offre et de la mission) est partagée entre ces opérateurs économiques. Un mandat doit être donné à l’un des opérateurs du groupement, appelé «Mandataire»: ce dernier dispose du pouvoir de signature et représente le groupement à l’égard de l’adjudicateur. Le candidat seul ou le mandataire du groupement sera chargé, en tout ou en partie, de la compétence architecture. Attention: en vertu de l’article 54 de l’arrêté royal du 18.4.2017 (§ 1) un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché et (§ 2) un soumissionnaire ne peut remettre qu'une offre par marché.

— En vue de la production des offres et de l’exécution du marché, les candidats retenus devront assumer en outre trois compétences supplémentaires (stabilité, techniques spéciales, PEB). Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l’objet du marché pourra alors également être ajoutée. Le soumissionnaire pourra faire appel à un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) tiers (sous-traitant(s), consultant(s), etc.) pour assumer ces trois compétences supplémentaires requises et les éventuelles compétences ajoutées de son initiative.

La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission.

Le budget des travaux est estimé à ce jour à 2 800 000,00 EUR, TVA et honoraires non compris. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire, soit à compléter % du montant total des travaux (décompte final), toutes compétences confondues (compétences requises + éventuelles compétences ajoutées d’initiative par le soumissionnaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de limitation du nombre de candidats retenus sont détaillés dans l’annexe 2 du présent avis de marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les informations concernant les options seront reprises dans le cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L’inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d’un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante:

— base de données officielle et d’accès gratuit sur laquelle l’adjudicateur pourra procéder à la vérification;

— à défaut: fourniture d’une attestation datant de moins de six mois d’inscription à un ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/son pays d'origine.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La moyenne annuelle des chiffres d'affaires globaux des trois dernières années devra être égale ou supérieure à 300 000,00 EUR HTVA.

Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Démonstration des compétences pour la mission: prouvée via une liste reprenant, pour toute compétence minimale requise à l’étape de candidature (architecture), les missions menées dans les cinq dernières années (Attention: la date maximale prise en compte pour une référence construite est celle de réception provisoire de l’ouvrage) pouvant constituer des références pour la ou les compétence(s) que l’opérateur économique assumera pour le présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Concernant la compétence architecture, la liste des missions comprendra au minimum une référence livrée (réception provisoire des travaux obtenue) ayant fait l’objet d’un marché public dont le montant des travaux s’élève au minimum à 1 000 000,00 EUR HTVA. Attention: cette référence doit appartenir à l’opérateur économique qui, tel qu’identifié dans la note de présentation du candidat (voir point 7 annexe 2), sera chargé de la gestion du marché public de travaux (lors de sa passation-rédaction du cahier des charges et lors de son exécution), faisant par le biais de cette référence la preuve de sa compétence en cette matière.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'exécution du service est réservée aux architectes, bureaux d'architecture, association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

[1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes:

Annexe 1 — Formulaire DUME.xml;

Annexe 2 — Critères de limitation du nombre de candidatures retenues & Contenu du dossier de candidature;

Annexe 3 — Reportage photographique.

Par le biais de l’introduction du formulaire DUME, le candidat déclare sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.

Cette déclaration implicite vaut aussi pour les documents et certificats qui ne sont pas gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur. Concernant les documents et certificats qui ne sont pas gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur: les éventuels documents à fournir sont spécifiés dans l’annexe 2 du présent avis de marché.

[2] La procédure se déroule en deux temps:

1) sélection qualitative: sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature; ces derniers sont invités à remettre offre;

2) attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale.

Les offres seront constituées d'une esquisse rendant compte des propositions fonctionnelles et conceptuelles formulées par les soumissionnaires.

Les critères d’attribution sont les suivants: qualité du concept, de l’intervention architecturale et du rapport avec le contexte (35 %), performance et fonctionnalité (25 %), montant des honoraires (20 %), optimalisation de l’investissement (15 %) et présentation de l’offre (5 %).

[3] Le cahier des charges régissant le marché sera envoyé uniquement aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative et donc invités à remettre offre, conformément à l’article 65 de la loi du 17.6.2016.

[4] L’adjudicateur sera assisté dans le choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs à l’adjudicateur.

[5] Chaque soumissionnaire ayant remis une offre complète et régulière conformément au cahier des charges et ayant obtenu au minimum 60 % au regard des critères d’attribution et l'ayant défendue devant le jury recevra un dédommagement forfaitaire de 3 000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus.

[6] La durée du marché mentionnée au point II.2.7) est susceptible d’être allongée étant donné la nature de ce marché de services. Sa durée peut en effet être impactée par divers facteurs externes (autorisations, procédures…) et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la réception définitive des travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État — Greffe de la section du contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021