Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Hébergements et infogérance des infrastructures et applications
Numéro de référence: AOO 315
II.1.2)Code CPV principal72514000 Services de gestion des installations informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet l'hébergement et l'infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 8 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72514000 Services de gestion des installations informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet l'hébergement et l'infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Solution ou architecture proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gouvernance / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Phase de mise en place / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critères transverses / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sobriété numérique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués devra être strictement supérieur à deux fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé «références», qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les niveaux de capacités professionnelles et techniques devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/05/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À la fin du présent marché, soit dans trente mois.
VI.3)Informations complémentaires:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum pour la durée (trente mois) de l'accord-cadre sont:
— montant minimum: 1 000 000 EUR HT,
— montant maximum: 8 800 000 EUR HT.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 4.5.2021 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com - Pour la remise des offres, les candidats sont autorisés s'ils le souhaitent à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB). Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement les mentions «copie de sauvegarde», le nom de la société, indiquer le no de la procédure et parvenir au GIP-MDS avant les dates et heure limites de réception des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2021
