Services - 166925-2021

02/04/2021    S65

France-Meudon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 065-166925

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Courriel: Marches@mairie-meudon.fr
Téléphone: +33 141148251
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.meudon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789405&orgAcronyme=y6u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marches@mairie-meudon.fr
Téléphone: +33 141148251
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.meudon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789405&orgAcronyme=y6u
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789405&orgAcronyme=y6u
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon

Numéro de référence: 20F080
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet des prestations de conduite et de maintenance des installations de production thermique (chauffage — production d'ECS — froid), traitement d'air et ventilation de différents bâtiments gérés et exploités par la Ville de Meudon. Ces installations sont décrites dans les annexes CCTP.1 et 2. L'ensemble des prestations attendues est décrit dans les pièces du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Meudon.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2021
Fin: 31/07/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte composé:

— d'une partie forfaitaire relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à la garantie totale et travaux d'amélioration (P3);

— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (Cf. article 1.7 du CCAP) dans la limite d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché public.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la lettre de candidature;

2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité;

4) une assurance contre les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des principaux services fournis antérieurement (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique);

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché;

8) l'indication des titres d'études et professionnels;

9) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivant: Qualification OPQCB Qualibat en chauffage et ventilation: 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La visite des sites est obligatoire (Cf. modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation). La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (e-DUME) (Cf. article 9.1 et annexe nº 3 du RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021