Services - 166947-2021

02/04/2021    S65

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'assistance informatique

2021/S 065-166947

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés & achats, bureau achats logistique et équipements, bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Malek Bouhamouche
Courriel: malek.bouhamouche@cea.fr
Téléphone: +33 466796331
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative du Système d’information déchets (SID) de l’installation CDS de Marcoule

Numéro de référence: B20/02634/MB
II.1.2)Code CPV principal
72610000 Services d'assistance informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de tierce maintenance applicative du Système d’information déchets (SID) de l’installation CDS de Marcoule.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est composé des prestations suivantes:

— prestations fermes:

—— la phase de prise en charge;

—— la phase opérationnelle;

—— la maintenance corrective;

—— la maintenance adaptative;

—— le support;

—— la maintenance des Moxa Nport et Mgate;

—— la maintenance des serveurs au niveau applicatif;

— prestations optionnelles:

—— la prolongation pour une durée de douze mois de la phase opérationnelle (option 1);

—— la phase de réversibilité (option 2);

— prestations complémentaires:

—— la maintenance perfective;

—— la maintenance évolutive;

—— le soutien au projet Caraïbes V2;

—— la réalisation d’opérations ponctuelles sur les applications «Base inventaire national» et « Bildech»,

—— la mise en place d’une astreinte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Option nº 1: prolongation pour une durée de douze mois de la phase opérationnelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1) du présent avis/dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire;

2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) la copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Depuis le 18 avril, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique et suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2nd trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021