Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Filières externes de valorisation, de traitement ou d'élimination des sédiments de dragage de la direction territoriale bassin de la Seine
Numéro de référence: 2021_SGVE_FILIERES
II.1.2)Code CPV principal90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation concerne la gestion des matériaux de dragage ou curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. Les filières de gestion des sédiments devront être parmi les départements suivants: 02, 08, 10, 27, 51, 60, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ensemble des filières de gestion des sédiments non inertes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
Installation de traitement, installation de transit, compostage, installation de stockage de sédiments non dangereux, installation de stockage de déchets dangereux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de douze mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible tacitement trois fois douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 4 000 000 EUR HT par an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ensemble des filières de gestion des sédiments fins inertes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Installation de transit, remblaiement de carrières, compostage, installation de stockage de déchets inertes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de douze mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible tacitement trois fois douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 2 000 000 EUR HT par an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ensemble des filières de gestion du tout venant de dragages à débris coquilliers
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
Installation de tri, installation de transit, remblaiement de carrières, installation de stockage de déchets inertes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de douze mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible tacitement trois fois douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 2 000 000 EUR HT par an.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— l'extrait k-bis ou équivalent;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les documents attestant de la conformité des filières avec la règlementation environnementale notamment les arrêtés préfectoraux relatifs à la règlementation ICPE.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le calendrier prévisionnel de publication est l'année 2025.
VI.3)Informations complémentaires:
Cinq offres maximum par lot sont retenues.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2021
