Services - 167083-2021

02/04/2021    S65

France-Marseille: Services d'ingénierie géotechnique

2021/S 065-167083

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et études géotechniques pour les territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays de Martigues et Istres-Ouest-Provence

Numéro de référence: 72200235
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Accord-Cadre porte sur la reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et prestations d'études géotechniques essentiellement pour les territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays de Martigues et d'Istres-Ouest-Provence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 828 855.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et prestations d'études géotechniques pour le territoire du Pays d'Aix

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Pays d'Aix.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur des reconnaissances, des investigations et des prestations intellectuelles nécessaires à la conception, la réalisation ou le suivi d'ouvrages géotechniques, géologiques, hydrogéologiques, de génie civil, de terrassement ou de voirie. Le titulaire réalisera:

A. des sondages ou des analyses diverses destinés à fournir des informations ponctuelles qui pourraient être utilisées, soit en amont de projet pour une meilleure connaissance du site, soit pendant des travaux, dans le cadre du contrôle inopiné ou programmé du maître d'ouvrage, soit dans le cadre de contrôles après travaux pour la vérification de la conformité des prestations exécutées;

B. des missions d'études géotechniques réglementaires, conformément à la norme NF P94-500, qui incluront les sondages nécessaires à la réalisation complète de ces missions;

C. des missions d'études spécifiques de type dimensionnement de chaussée. Ces missions comprendront notamment:

1. la préparation du chantier (démarches administratives et de reconnaissance des réseaux, aménagements des accès, signalisation et clôtures provisoires…);

2. la réalisation de sondages in situ (destructif, semi-destructif, non destructif) en vue de la collecte d'échantillons et de paramètres, de la conduite d'essai in situ ou de la pose d'instruments de mesure;

3. la réalisation d'essai in situ (pressiométriques, pénétrométriques, essai de perméabilité);

4. la pose et le suivi d'instruments de mesure (piézomètres, inclinomètres, extensomètres, mires…);

5. la réalisation d'essais de laboratoire;

6. la synthèse des résultats obtenus et la rédaction de rapports et comptes rendus;

7. les prestations intellectuelles liées aux missions de géotechniques;

8. l'organisation ou la participation aux réunions de travail et coordination avec les différents prestataires et autorités. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prix unitaires sont listés au Bordereau des prix unitaires. Le prix de règlement de chaque commande est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités commandées. L'administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.3.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et prestations d'études géotechniques pour les territoires du Pays Salonais, du Pays de Martigues et d'Istres-Ouest-Provence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoires du Pays Salonais, du Pays de Martigues et Istres-Ouest-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur des reconnaissances, des investigations et des prestations intellectuelles nécessaires à la conception, la réalisation ou le suivi d'ouvrages géotechniques, géologiques, hydrogéologiques, de génie civil, de terrassement ou de voirie. Le titulaire réalisera:

A. des sondages ou des analyses diverses destinés à fournir des informations ponctuelles qui pourraient être utilisées, soit en amont de projet pour une meilleure connaissance du site, soit pendant des travaux, dans le cadre du contrôle inopiné ou programmé du maître d'ouvrage, soit dans le cadre de contrôles après travaux pour la vérification de la conformité des prestations exécutées;

B. des missions d'études géotechniques réglementaires, conformément à la norme NF P94-500, qui incluront les sondages nécessaires à la réalisation complète de ces missions;

C. des missions d'études spécifiques de type dimensionnement de chaussée. Ces missions comprendront notamment:

1. la préparation du chantier (démarches administratives et de reconnaissance des réseaux, aménagements des accès, signalisation et clôtures provisoires…);

2. la réalisation de sondages in situ (destructif, semi-destructif, non destructif) en vue de la collecte d'échantillons et de paramètres, de la conduite d'essai in situ ou de la pose d'instruments de mesure;

3. la réalisation d'essai in situ (pressiométriques, pénétrométriques, essai de perméabilité);

4. la pose et le suivi d'instruments de mesure (piézomètres, inclinomètres, extensomètres, mires…);

5. la réalisation d'essais de laboratoire;

6. la synthèse des résultats obtenus et la rédaction de rapports et comptes rendus;

7. les prestations intellectuelles liées aux missions de géotechniques;

8. l'organisation ou la participation aux réunions de travail et coordination avec les différents prestataires et autorités. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prix unitaires sont listés au Bordereau des prix unitaires. Le prix de règlement de chaque commande est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités commandées. L'administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.3.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-545237
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z210055F00
Lot nº: 1
Intitulé:

Reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et études géotechniques pour le territoire du Pays d'Aix

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geotec PACA
Adresse postale: 11 avenue de Rome, centre d'activités Concorde, zone Estroublans, lot 14
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nextroad Engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Ville: Talant
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 263 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z210056F00
Lot nº: 2
Intitulé:

Reconnaissance de sols, sondages, essais, investigations et études géotechniques du Pays Salonais, du Pays de Martigues et d'Istres-Ouest-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geotec
Adresse postale: 11 avenue de Rome, centre d'activités Concorde, zone Estroublans, lot 14
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nextroad Ingineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Ville: Talant
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 565 505.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10.3.2021. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021