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Services - 167093-2020

08/04/2020    S70

France-Levallois-Perret: Services topographiques

2020/S 070-167093

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat

Numéro de référence: Géomètre (PCV-EXP)
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (deux lots).

Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Direction Territoriale T5/direction territoriale T4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71355200 Services d'arpentage cadastral
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat.

Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Direction Territoriale T2/direction territoriale T3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
71355200 Services d'arpentage cadastral
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les prestations de géomètre expert sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat.

Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 235-576193
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/8800
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: direction territoriale 4 + direction territoriale 5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mongrelet-Meuret
Adresse postale: 4 rue Arnoult Crapotte — BP 30016
Ville: Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78701
Pays: France
Courriel: info@mongrelet-meuret.fr
Téléphone: +33 139199085
Fax: +33 139192101
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dupouy-Flamencourt
Adresse postale: 118-130 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75942
Pays: France
Courriel: contact@dupouy-flamencourt.geometre-expert.fr
Téléphone: +33 142026890
Fax: +33 142036787
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant lié à la valeur estimée est annuel et correspond au total des deux lots, soit 1 200 000 EUR (150 000 EUR/an/lot) avec deux lots sur 48 mois maxi au total.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020