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Services - 167100-2020

08/04/2020    S70

France-La Séguinière: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 070-167100

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Unitri
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison — ZI La Bergerie
Ville: La Séguinière
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49280
Pays: France
Courriel: contact@spl-unitri.fr
Téléphone: +33 252600923
Fax: +33 252600923
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri

Numéro de référence: 2019/01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance d'un centre de tri. Il comprend notamment:

— la transmission des éléments techniques nécessaires pour le dossier ICPE;

— l'établissement du dossier de demande de Permis de construire (PC);

— l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions;

— la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site: études de conception et d'exécution, travaux de construction (gros et second œuvre), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route, mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception;

— la remise des documents d'études à tous les stades du projet, dont les DOE et DIUO;

— l'exploitation-maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 997 445.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Unitri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la conception et de la réalisation / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation et de la maintenance / Pondération: 30 %
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: tri des papiers bureautiques;

— option 2: tri à la résine des matières plastiques.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-123670
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/01
Intitulé:

MPGP conception/construction/exploitation et maintenance du centre de tri de la SPL Unitri

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Brangeon Environnement
Adresse postale: Le Pélican — 7 route de Montjean — La Pommeraye
Ville: Mauges-sur-Loire
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Séché Environnement
Adresse postale: Les Hêtres — CS 20020
Ville: Changé
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53811
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 997 445.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020