Services - 167121-2021

02/04/2021    S65

France-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 065-167121

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Millias Isabelle
Courriel: isabelle.millias@cea.fr
Téléphone: +33 438784749
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4

Numéro de référence: B20-06099-ME
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur la réhabilitation d’un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Site du CEA Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA confie au titulaire une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation d'un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4 sur le site du CEA Grenoble.

Les prestations confiées au titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché.

La tranche ferme a pour objet la réalisation des études nécessaires aux travaux de réhabilitation d’un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale et des pignons du bâtiment D4.

Elle comprend les éléments de mission suivants:

— études de diagnostic (DIAG) (mission complémentaire),

— études d'avant-projet sommaire (APS),

— études d'avant-projet définitif (APD),

— études de projet (PRO),

— la mission de coordination (SSI) (tranche ferme) (mission complémentaire),

— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) (jusqu’à la transmission des DCE).

La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.

Elle est constituée des missions suivantes:

— la mission de coordination (SSI) (tranche optionnelle) (mission complémentaire),

— la fin de la mission ACT: assistance au CEA pour la passation des contrats de travaux (ACT) depuis la remise du rapport final d’analyse des offres et jusqu’à la passation des marchés de travaux par le CEA,

— le (VISA) des études d’exécutions réalisées par les entreprises de travaux,

— la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),

— assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris les Dossiers des Ouvrages Exécutés DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année

— la mission de synthèse (SYN) (mission complémentaire),

— les prestations d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) (mission complémentaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités architecturales et fonctionnelles du projet, notamment sa volumétrie, le traitement des façades, et son intégration paysagère / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques du projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et qualité de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour la qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’organisation du marché. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation des études et des travaux: délais d’exécution des prestations d’études et pertinence de la décomposition du planning et du phasage des travaux. / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant total prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre / Pondération: 25
Coût - Nom: Coûts prévisionnels des travaux (ce critère noté au regard du pourcentage d’écart entre le coût prévisionnel des travaux proposé par le soumissionnaire et le coût estimatif des travaux du CEA qui est de 1 950 000 EUR HT); / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle est constituée des missions suivantes: mission complémentaire de SSI, mission ACT (depuis le DCE), VISA, DET, AOR, SYN et une mission complémentaire d'OPC.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 237-584168
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000912940 - P7N4F
Intitulé:

Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un plateau de bureaux du bâtiment D4 et le traitement de la façade principale du bâtiment D4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Totem R. Lepesant
Ville: Tullins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lyonnaise de Management et d’Ingénierie
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7 et à la rubrique V.2.4 uniquement, car le champs est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021