Services - 167288-2021

02/04/2021    S65

France-La Roche-sur-Yon: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 065-167288

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Numéro de référence: 20s0080pp
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global, et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Trésorerie Yon-Vendée, 30 rue Gaston Ramon, 85000 La Roche-sur-Yon Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour le Département de la Vendée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, et sur la base d'une commande prévue par trimestre. À titre indicatif, le Département distribue annuellement aux bénéficiaires de l'aide sociale d'urgence environ 110 000 EUR au global, et jusqu'à ce jour sous forme de chèque bancaire ou de numéraire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 232-571259
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020210029
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Ville: Charenton-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service «Marchés» — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021