Services - 167321-2021

02/04/2021    S65

France-Tours: Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2021/S 065-167321

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37044
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chu-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-tours.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire

Numéro de référence: 2021-DAA-BIOMED-020
II.1.2)Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 652 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour respirateurs de marque Dräger

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance et accessoires pour respirateurs de marque Hamilton

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance et accessoires pour respirateurs de marque Maquet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour respirateurs de haute fréquence SensorMedics

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance avec fourniture de pièces détachées et accessoires pour respirateurs CPAP Infant Flow de marque Viasys et Fabian Therapy Evolution de marque Acutronic

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour respirateurs de marque Resmed

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour respirateurs de marque Air Liquide Medical Systems pour le CHRU de Tours

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance de respirateurs de marque Air Liquide Medical Systems pour le CH de Loches

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance de respirateurs de marque Air Liquide Medical Systems pour le CH de Chinon

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Article R. 2122-3 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0541
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Drager France SAS
Adresse postale: Parc de Haute Technologie d'Antony 2, 25 rue Georges Besse
Ville: Antony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92182
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0543
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nihon Kohden
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, Bâtiment C, RDC
Ville: Le Plessis-Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92357
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0544
Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Getinge France SAS
Adresse postale: Immeuble Iliade, 23 avenue Carnot
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0545
Lot nº: 4
Intitulé:

5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: The Surgical Company
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Ville: Flaxlanden
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68720
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 170 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0546
Lot nº: 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resmed SA
Adresse postale: Iléna Park, 292 allée Jacques Monod
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69791
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0547
Lot nº: 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide Medical Systems SA
Adresse postale: Parc de Haute Technologie, 6 rue Georges Besse, CE 80
Ville: Antony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92182
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0548
Lot nº: 8
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide Medical Systems SA
Adresse postale: Parc de Haute Technologie, 6 rue Georges Besse, CE 80
Ville: Antony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92182
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0549
Lot nº: 9
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide Medical Systems SA
Adresse postale: Parc de Haute Technologie, 6 rue Georges Besse, CE 80
Ville: Antony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92182
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 18.3.2021.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/Cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours — tél. +33 247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021