Services - 167332-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Services topographiques

2021/S 065-167332

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 Hôtel de Région
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de la Région Occitanie

II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de la Région Occitanie.

L'accord-cadre concerne les prestations de bornage, division, délimitation de propriétés et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur six lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi nº 46-942 du 7.5.1946 à des missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marché concerne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou géré.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Départements de la Lozère et du Gard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Départements de l'Aveyron et de l'Hérault.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Départements de l'Aude, des Pyrénées Orientales et de la Haute-Garonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Départements du Gers et du Tarn-et-Garonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Départements du Lot et du Tarn.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_0323
Lot nº: 1
Intitulé:

Départements de la Lozère et du Gard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoris géomètre expert
Adresse postale: 17 place Charles de Gaulle
Ville: Verfeil
Code NUTS: FR France
Code postal: 31590
Pays: France
Courriel: TPE31@courriel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_0324
Lot nº: 2
Intitulé:

Départements de l'Aveyron et de l'Hérault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoris géomètre expert
Adresse postale: 17 place Charles de Gaulle
Ville: Verfeil
Code NUTS: FR France
Code postal: 31590
Pays: France
Courriel: TPE31@courriel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_0325
Lot nº: 3
Intitulé:

Départements de l'Aude, des Pyrénées Orientales et de la Haute-Garonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoris géomètre expert
Adresse postale: 17 place Charles de Gaulle
Ville: Verfeil
Code NUTS: FR France
Code postal: 31590
Pays: France
Courriel: TPE31@courriel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_0326
Lot nº: 4
Intitulé:

Départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoris géomètre expert
Adresse postale: 17 place Charles de Gaulle
Ville: Verfeil
Code NUTS: FR France
Code postal: 31590
Pays: France
Courriel: TPE31@courriel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_0327
Lot nº: 5
Intitulé:

Départements du Gers et du Tarn-et-Garonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoris géomètre expert
Adresse postale: 17 place Charles de Gaulle
Ville: Verfeil
Code NUTS: FR France
Code postal: 31590
Pays: France
Courriel: TPE31@courriel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_0328
Lot nº: 6
Intitulé:

Départements du Lot et du Tarn

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoris géomètre expert
Adresse postale: 17 place Charles de Gaulle
Ville: Verfeil
Code NUTS: FR France
Code postal: 31590
Pays: France
Courriel: TPE31@courriel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021