Services - 167431-2021

02/04/2021    S65

France-Mornac: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 065-167431

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères de Calitom hors département

Numéro de référence: Calitom-2020-S10ao
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un centre agréé, pour les tonnages suivants:

— 27 000 t pour l'année 2021 sur les neuf derniers mois,

— 35 000 t/an pour les années 2022 et 2023.

Ce tonnage maximal est non contractuel, le gisement étant susceptible de varier à la baisse en raison de la politique de prévention des déchets engagée par Calitom. Le marché débutera à compter du 1.4.2021 et se terminera le 31.12.2023.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 847 510.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la consultation porte sur le traitement des ordures ménagères issues des quais de transferts de Calitom (Champagne-Mouton et Mornac) dans un centre agréé, pour les tonnages suivants:

— 27 000 t pour l'année 2021 sur les neuf derniers mois,

— 35 000 t/an pour les années 2022 et 2023.

Ce tonnage maximal est non contractuel, le gisement étant susceptible de varier à la baisse en raison de la politique de prévention des déchets engagée par Calitom. Le marché débutera à compter du 1.4.2021 et se terminera le 31.12.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-624789
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-002
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Séché Eco Industries Le Vigeant
Adresse postale: La Ressière
Ville: Le Vigeant
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 847 510.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021