Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: ATEX 2014/34/UE, Machines 2006/42/CE, CEM 2014/30/UE, Ascenseurs 2014/33/UE, PED 2014/68/UE, SPVD 2014/29/EU, GAR 2016/426 - Six lots
Numéro de référence: GROW/2021/OP/0002
II.1.2)Code CPV principal75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Secrétariats techniques liés à différentes directives: lot 1 – ATEX, lot 2 – Machines, lot 3 – CEM, lot 4 – Ascenseurs, lot 5 – PED/SPVD, lot 6 – Appareils brûlant les combustibles gazeux.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 801 480.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directive ATEX 2014/34/UE
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Secrétariats techniques du groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2014/34/UE relative aux atmosphères explosibles (ATEX).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.1 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j) et k) du point 1.4.2.1 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directive 2006/42/EC relative aux machines
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Secrétariat technique du groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2006/42/CE relative aux machines.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.2 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k) et l) du point 1.4.2.2 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directive 2014/30/UE relative à la CEM
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Secrétariat technique du groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.3 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k), l) et m) du point 1.4.2.3 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directive 2014/33/UE relative aux ascenseurs
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Secrétariat technique du groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2014/33/UE relative aux ascenseurs.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.4 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k), l) et m) du point 1.4.2.4 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directives relatives aux équipements sous pression 2014/68/UE et 2014/29/UE
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Secrétariat technique pour le groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2014/68/UE sur les équipements sous pression et à la directive 2014/29/UE sur les récipients à pression simple.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.5 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k) et l) du point 1.4.2.5 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Règlement relatif aux appareils à gaz (UE) 2016/426 (GAR)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Secrétariat technique du groupe des organismes notifiés conformément au règlement concernant les appareils brûlant les combustibles gazeux (UE) 2016/426 (GAR)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux points a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.6 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k), l) et m) du point 1.4.2.6 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section V: Attribution du marché
Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Intitulé:
Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: ATEX 2014/34/UE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TÜV-Verband e.V.
Numéro national d'identification: VR 22930 B
Adresse postale: Friedrichstraße 136
Ville: Berlin
Code NUTS: DE30 Berlin
Code postal: 10117
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 102 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 97 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Intitulé:
Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Directive 2006/42/EC relative aux machines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ABERTECH SNC di Sara Balzano & Walter Ferrari
Adresse postale: Via Dante 48
Ville: Rovereto
Code NUTS: ITH20 Trento
Code postal: 38068
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 153 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 131 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Intitulé:
Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Directive 2014/30/UE relative à la CEM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Alter Technology TÜV Nord S.A.U.
Numéro national d'identification: HOJA SE-37807 Tomo 6123 Folio 160 Inscripción 44
Adresse postale: C/Tomás Alba Edison, 4 PCT La Cartuja
Ville: Seville
Code NUTS: ES618 Sevilla
Code postal: 41092
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 129 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 109 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Intitulé:
Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Directive 2014/33/UE relative aux ascenseurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ABERTECH SNC di Sara Balzano & Walter Ferrari
Adresse postale: Via Dante 48
Ville: Rovereto
Code NUTS: ITH20 Trento
Code postal: 38068
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 170 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 161 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Intitulé:
Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Directives relatives aux équipements sous pression 2014/68/UE et 2014/29/UE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TÜV-Verband e.V.
Numéro national d'identification: VR 22930 B
Adresse postale: Friedrichstraße 136
Ville: Berlin
Code NUTS: DE30 Berlin
Code postal: 10117
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 170 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 166 050.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Intitulé:
Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Règlement relatif aux appareils à gaz (UE) 2016/426 (GAR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: KIWA Nederland BV
Numéro national d'identification: 08090048
Adresse postale: Sir Winston Churchilllaan 273
Ville: Rijswijk
Code NUTS: NL332 Agglomeratie ’s-Gravenhage
Code postal: 2880 AB
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 136 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance