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Services - 16744-2022

14/01/2022    S10

Belgique-Bruxelles: Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: ATEX 2014/34/UE, Machines 2006/42/CE, CEM 2014/30/UE, Ascenseurs 2014/33/UE, PED 2014/68/UE, SPVD 2014/29/EU, GAR 2016/426 - Six lots

2022/S 010-016744

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (GROW), GROW.H.2 — Machinery and Equipment
Adresse postale: Avenue d'Audergem 45
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: GROW-H-FINANCIAL-TEAM@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/growth/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: ATEX 2014/34/UE, Machines 2006/42/CE, CEM 2014/30/UE, Ascenseurs 2014/33/UE, PED 2014/68/UE, SPVD 2014/29/EU, GAR 2016/426 - Six lots

Numéro de référence: GROW/2021/OP/0002
II.1.2)Code CPV principal
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Secrétariats techniques liés à différentes directives: lot 1 – ATEX, lot 2 – Machines, lot 3 – CEM, lot 4 – Ascenseurs, lot 5 – PED/SPVD, lot 6 – Appareils brûlant les combustibles gazeux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 801 480.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Directive ATEX 2014/34/UE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.

II.2.4)Description des prestations:

Secrétariats techniques du groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2014/34/UE relative aux atmosphères explosibles (ATEX).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.1 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j) et k) du point 1.4.2.1 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7442

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Directive 2006/42/EC relative aux machines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.

II.2.4)Description des prestations:

Secrétariat technique du groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2006/42/CE relative aux machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.2 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k) et l) du point 1.4.2.2 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7442

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Directive 2014/30/UE relative à la CEM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.

II.2.4)Description des prestations:

Secrétariat technique du groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.3 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k), l) et m) du point 1.4.2.3 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7442

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Directive 2014/33/UE relative aux ascenseurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.

II.2.4)Description des prestations:

Secrétariat technique du groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2014/33/UE relative aux ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.4 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k), l) et m) du point 1.4.2.4 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7442

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Directives relatives aux équipements sous pression 2014/68/UE et 2014/29/UE

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.

II.2.4)Description des prestations:

Secrétariat technique pour le groupe des organismes notifiés conformément à la directive 2014/68/UE sur les équipements sous pression et à la directive 2014/29/UE sur les récipients à pression simple.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.5 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k) et l) du point 1.4.2.5 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7442

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Règlement relatif aux appareils à gaz (UE) 2016/426 (GAR)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Avenue d'Audergem 45, 1040 Brussels, BELGIQUE.

II.2.4)Description des prestations:

Secrétariat technique du groupe des organismes notifiés conformément au règlement concernant les appareils brûlant les combustibles gazeux (UE) 2016/426 (GAR)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthode en ce qui concerne le rôle général du secrétariat technique dans le travail des organismes notifiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux points a), b), c), d) et e) du point 1.4.2.6 du cahier des charges / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthode d'assistance au groupe d'organismes notifiés, tâches décrites aux paragraphes f), g), h), i), j), k), l) et m) du point 1.4.2.6 du cahier des charges / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Merci de consulter le dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7442

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 117-303775
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Lot nº: 1
Intitulé:

Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: ATEX 2014/34/UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TÜV-Verband e.V.
Numéro national d'identification: VR 22930 B
Adresse postale: Friedrichstraße 136
Ville: Berlin
Code NUTS: DE30 Berlin
Code postal: 10117
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 102 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 97 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Lot nº: 2
Intitulé:

Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Directive 2006/42/EC relative aux machines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABERTECH SNC di Sara Balzano & Walter Ferrari
Adresse postale: Via Dante 48
Ville: Rovereto
Code NUTS: ITH20 Trento
Code postal: 38068
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 153 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 131 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Lot nº: 3
Intitulé:

Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Directive 2014/30/UE relative à la CEM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alter Technology TÜV Nord S.A.U.
Numéro national d'identification: HOJA SE-37807 Tomo 6123 Folio 160 Inscripción 44
Adresse postale: C/Tomás Alba Edison, 4 PCT La Cartuja
Ville: Seville
Code NUTS: ES618 Sevilla
Code postal: 41092
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 129 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 109 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Lot nº: 4
Intitulé:

Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Directive 2014/33/UE relative aux ascenseurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABERTECH SNC di Sara Balzano & Walter Ferrari
Adresse postale: Via Dante 48
Ville: Rovereto
Code NUTS: ITH20 Trento
Code postal: 38068
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 170 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 161 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Lot nº: 5
Intitulé:

Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Directives relatives aux équipements sous pression 2014/68/UE et 2014/29/UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TÜV-Verband e.V.
Numéro national d'identification: VR 22930 B
Adresse postale: Friedrichstraße 136
Ville: Berlin
Code NUTS: DE30 Berlin
Code postal: 10117
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 170 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 166 050.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GROW/2021/OP/0002
Lot nº: 6
Intitulé:

Secrétariats techniques pour le groupe d'organismes notifiés: Règlement relatif aux appareils à gaz (UE) 2016/426 (GAR)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KIWA Nederland BV
Numéro national d'identification: 08090048
Adresse postale: Sir Winston Churchilllaan 273
Ville: Rijswijk
Code NUTS: NL332 Agglomeratie ’s-Gravenhage
Code postal: 2880 AB
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 136 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2022