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Fournitures - 167528-2020

08/04/2020    S70

France-Sophia Antipolis: Bâtiments modulaires préfabriqués

2020/S 070-167528

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance de cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du réseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes

II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a donc pour objet la fourniture de cabines sanitaires/espace de repos (selon le choix de la CASA), ainsi que le transport, la livraison, la mise en service et la maintenance de ces cabines destinées au personnel de conduite du réseau Envibus de la CASA et la fourniture des pièces détachées afférentes.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 482 340.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— sans montant minimal annuel;

— sans montant maximal annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 482 340.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le marché est reconductible trois fois;

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;

— possibilité de passer des modifications de marché;

— le marché ne comporte pas de tranches.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— avance (pour la première période d'exécution et les années suivantes): 5 % du montant du bon de commande. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la régie transports de l'exercice en cours sections investissement et fonctionnement — financement sur fonds propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Délais d'exécution:

En cas d'acquisition:

À réception du bon de commande notifié par la CASA, le titulaire devra livrer et mettre en service la cabine sanitaire et/ou espace de repos (selon le choix émis par la CASA) dans les huit (8) semaines suivantes.

En cas de location:

A réception du bon de commande notifié par la CASA, le titulaire devra livrer et mettre en service la cabine sanitaire et/ou espace de repos (selon le choix émis par la CASA) dans les quatorze (14) jours suivants.

Les candidats sont invités à proposer des délais réduits dans l'attri 1 (cf. article B5). Ces délais seront pris en compte dans le jugement des offres et deviendront alors contractuels.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200403w2_01

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— un descriptif de la qualité matérielle et esthétique de la structure simple et de la structure double précisant l'ergonomie, l'étanchéité, la résistance et la solidité, les moyens de lutte contre le vandalisme et la palette de coloris et matériaux existants (les fiches techniques d'une cabine sanitaire simple et d'une cabine sanitaire double avec espace de repos conformes aux prescriptions de l'article 12.1 du CCP seront joints) sous coefficient pondérateur 3;

— une présentation de la structure simple et de la structure double avec les aménagements intérieurs demandés (cf. article 12.1 CCP), un dessin comportant les vues en plan, en élévation et en profil avec indication des côtes principales sous coefficient pondérateur 1;

— les moyens humains mis à disposition exclusivement pour la mission de maintenance par le candidat sous coefficient 0,5;

— les moyens matériels mis à disposition exclusivement pour la mission de maintenance par le candidat sous coefficient 0,5;

— les délais de livraison réduits pour l'acquisition et la location, proposés par le candidat sous coefficient 0,5;

— les durées de garanties supérieures proposées par le candidat (cf. article 6 du CCP) sous coefficient 0,5.

Les sous-critères du critère prix sont:

— prix proposé dans l'offre: sous coefficient pondérateur 3,75;

— rabais unique proposé par le candidat au BPU: sous coefficient pondérateur 0,25.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2020