Services - 167668-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2021/S 065-167668

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: École nal. véterinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31076
Pays: France
Courriel: Pierre.sans@envt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.envt.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.webmarche.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et formation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets à risque infectieux, des déchets chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT

Numéro de référence: 2020-016
II.1.2)Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement et le traitement des déchets à risques infectieux et chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT ainsi que la fourniture (achat, location et livraison) des divers conteneurs homologués pour la collecte des déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 388 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestationbs, circuits de collecte / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, cerfication environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation des intervenents du prestataire / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix — tel que figure dans le bordereau de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prstatations, circuits de collecte / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, certification environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation des intervenants du prestataire / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix — tel que figure dans le bordereau de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets non dangereux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement des déchets non dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestataions, circuits de collecte / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, certification environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation des intervenants du prestataire / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix — tel que figure dans le bordereau de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, certification environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation des intervenants du prestataire / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix — tel que figure dans le bordereau de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-485483
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-016-001
Lot nº: 01
Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Propreté Midi-Pyrénées SAS
Adresse postale: 1 rue Michel-Labrousse
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31023
Pays: France
Adresse internet: https://www.recyclage.veolia.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-016-002
Lot nº: 02
Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EOVAL — Entreprise occitane de valorisation
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Ville: Lafitte-Vigordane
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31390
Pays: France
Adresse internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/eoval
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-016-003
Lot nº: 03
Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets non dangereux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Midi-Pyrénées SAS
Adresse postale: 1 rue Michel-Labrousse
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31023
Pays: France
Adresse internet: https://www.recyclage.veolia.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre);

— Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7; — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021