Services - 167672-2020

08/04/2020    S70

France-Calais: Services d'exploitation d'aéroport

2020/S 070-167672

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Calais Terres et Mers
Numéro national d'identification: 24620114900019
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62100
Pays: France
Courriel: marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone: +33 321195500
Fax: +33 321195509

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandcalais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais — Marck

Numéro de référence: 19-39
II.1.2)Code CPV principal
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais — Marck. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du titre II de la 3e partie du code de la commande publique. L'exploitation de la station sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 005 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
63733000 Services d'avitaillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Calais-Marck, avenue de Sainsard, 62730 Marck.

II.2.4)Description des prestations:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais — Marck. Le contrat tel qu'envisagé confiera au concessionnaire les missions d'automatisation de la station d'avitaillement ainsi que sa gestion (son exploitation), ce qui inclut notamment la fourniture et la vente du carburant, le suivi et la gestion directe des questions de déclarations et taxes applicables aux produits pétroliers, l'entretien de l'intégralité des matériels composant la station d'avitaillement ainsi que, le cas échéant, la mise aux normes de ceux-ci en cas d'évolutions de la réglementation (en cours d'exécution du contrat).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Prix — 60 points
  • Critères: Valeur technique — 40 points
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-341228

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais-Marck

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
08/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Total Marketing France
Numéro national d'identification: 53168044500024
Adresse postale: Direction aviation France — 24 cours Michelet
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: gilles.ostermann@total.com
Téléphone: +33 141357738
Fax: +33 141357407

Adresse internet: https://www.total.fr

Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 1 005 550.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

— 23 000 EUR HT d'investissement sur toute la durée du contrat;

— 4 800,00 EUR HT par an de redevance domaniale;

— 75 EUR HT/m3 de redevance variable, indexée sur le volume de vente de carburants (avec minimum garanti de 13 500,00 EUR HT par an).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le projet est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place ou délivrance d'une copie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision no 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020