Services - 167709-2021

02/04/2021    S65

France-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 065-167709

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Sud Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation des travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116

Numéro de référence: 21-001-DIR
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 199 212.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux). Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 800 000 EUR valeur décembre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 013-027800
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89017
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34965
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199 212.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021