France-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 065-167709
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation des travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116
Numéro de référence: 21-001-DIR
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 199 212.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux). Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 800 000 EUR valeur décembre 2020.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/02/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89017
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34965
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 199 212.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2021