Bauleistung - 16773-2018

13/01/2018    S9    - - Bauleistung - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Paris: Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken

2018/S 009-016773

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Bauauftrag

Legal Basis:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Frankreich
Kontaktstelle(n): GDI/HA et logistique
Telefon: +33 158771607
E-Mail: laurence.cregut@ratp.fr
NUTS-Code: FR101

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.ratp.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.1)Name und Adressen
RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
Paris
75599
Frankreich
Kontaktstelle(n): Laurence Cregut
Telefon: +33 158771607
E-Mail: laurence.cregut@ratp.fr
NUTS-Code: FR

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.ratp.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
Der Auftrag betrifft eine gemeinsame Beschaffung
Im Falle einer gemeinsamen Beschaffung, an der verschiedene Länder beteiligt sind – geltendes nationales Beschaffungsrecht:

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Ligne 6 du réseau métropolitain, interstations Pasteur-Passy — réfection des ouvrages du viaduc — lot T4: travaux de réfection d'étanchéité et de maçonnerie

Referenznummer der Bekanntmachung: DHA_2017GDI12273
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45221119
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Ligne 6 du réseau métropolitain, interstations Pasteur-Passy — réfection des ouvrages du viaduc — lot T4: travaux de réfection de l'étanchéité et de maçonnerie.

Ces travaux s'inscrivent dans l'opération de réfection de 2,1 km de viaduc (ouvrages mixtes métalliques et voûtains maçonnés).

Travaux d'étanchéité (2019/2020):

— retrait de l'ancien complexe d'étanchéité,

— réalisation de solin en mortier pour les remontées d'étanchéité, étanchéité de structure.

Travaux de maçonnerie (2019/2020):

— démolition de 5 voûtains,

— démolition des murettes garde ballast en briques,

— carottages dans les voûtains pour mise en place d'exutoires,

— fourniture et mise en place d'exutoires,

— fourniture et remplacement de 5 voûtains préfabriqués.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45262522
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR101
Hauptort der Ausführung:

Paris.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Ligne 6 du réseau métropolitain, interstations Pasteur-Passy — réfection des ouvrages du viaduc — lot T4: travaux de réfection de l'étanchéité et de maçonnerie.

Ces travaux s'inscrivent dans l'opération de réfection de 2,1 km de viaduc (ouvrages mixtes métalliques et voûtains maçonnés).

Travaux d'étanchéité (2019/2020):

— retrait de l'ancien complexe d'étanchéité (environ 10 450 m2),

— réalisation de solin en mortier pour les remontées d'étanchéité (plus de 6 000 ml),

— étanchéité de structure (environ 10 450 m2).

Travaux de maçonnerie (2019/2020):

— démolition de 5 voûtains,

— démolition des murettes garde ballast en briques (environ 2 800 ml),

— carottages dans les voûtains pour mise en place d'exutoires (environ 2 000 unités),

— fourniture et mise en place d'exutoires (environ 2 000 unités),

— fourniture et remplacement de 5 voûtains préfabriqués.

Marché de travaux sur prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Durée prévisible du marché: 20 mois y compris études.

Phase d’études et approvisionnements: 9 mois, 6 mois de janvier 2019 à juin 2019 puis 3 mois de mars 2020 à juin 2020.

Phase travaux:

— installation de chantier (hors base vie fournie par un autre lot): pendant l’exploitation normale de la ligne 6 (d’avril 2019 à juin 2019 puis de septembre 2019 à décembre 2019 puis d’avril 2020 à juin 2020),

— les travaux préparatoires (pour le programme 2019) sur site ne peuvent être réalisés qu’à partir du 31.3.2019 et doivent être achevés au plus tard le 30.6.2019,

— les travaux préparatoires (pour le programme 2020) sur site ne peuvent être réalisés qu’à partir du 31.3.2020 et doivent être achevés au plus tard le 28.6.2020,

— pendant l’interruption de l’exploitation de la ligne 6 dans l’interstation «Passy»-«Pasteur».

En 2019 pendant 9 semaines, entre le 30 juin au 29.8.2019, pour tous les travaux en interface directe avec l’exploitation.

En 2020 pendant 9 semaines, entre le 28 juin au 27.8.2020, pour tous les travaux en interface directe avec l’exploitation.

Conditions de réalisation: les travaux se feront de jour ou de nuit à partir principalement de la voie publique. Les ouvrages sont à ciel ouvert. Des dispositions vis-à-vis des riverains environnants (bruit, poussières,…) seront à prendre en conséquence. Quelques travaux de nuit sont à prévoir pour les phases nécessitant une interface avec l’exploitation de la ligne 6 en dehors de la période d’arrêt d’exploitation.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 20
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

CTA: E9: étanchéité et E56: maçonnerie.

La valeur estimée du marché est inférieure à 3 300 000 EUR.

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans,

— les déclarations appropriées de banques,

ou

— le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution de marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1 — une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3 — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4 — une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5 — description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un autocontrôle en cours d'exécution et le respect des délais;

6 — ensemble des qualifications minimales requises ou tout moyen de preuve équivalent (notamment les certificats de capacité ou références travaux susvisées):

— qualification Qualibat 2142: réparation en maçonnerie (technicité confirmée) mention patrimoine bâti,

— qualification Qualibat 3242: étanchéité liquide — SEL (technicité confirmée).

Le candidat justifiera de son expérience dans ce domaine et de son habilitation à appliquer les produits par le fabricant. Le complexe d'étanchéité ainsi que les entreprises qui le mettent en œuvre doivent être agréés par un organisme officiel pour la pose sur béton et métal, et sous ballast avec protection ou non.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres RATP.

Forme de prix: prix révisable.

Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Le mandataire assurera la coordination des prestations.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également: en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

— travaux sous décret 94 (CSPS) et sous instruction de département RATP ID53-1 relative aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pour l'exécution des travaux sur les lignes métro en exploitation,

— respect des consignes de sécurité RATP,

— respect du règlement de voirie de la ville de Paris.

Se conformer aux dispositions du règlement européen nº 1907/2006/CE «Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals» (dit «REACH»), entré en vigueur le 1.6.2007.

Les travaux se feront de jour et/ou de nuit à partir principalement de la voie publique.

Les ouvrages sont à ciel ouvert. Des dispositions vis-à-vis des riverains (bruit, poussières…) seront à prendre en considération. Quelques travaux de nuit sont à prévoir pour les phases nécessitant une interface avec l'exploitation de la ligne 6 en dehors de la période d'arrêt d'exploitation.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 06/02/2018
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 11/01/2018
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Il sélectionne la consultation nº DHA_2017GDI12273 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informée en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 à l’adresse suivante: RATP — 12 avenue du Val de Fontenay — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, GDI/HA — LAC: VJ54 à l’attention de Laurence Cregut.

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l’enveloppe la mention lisible:

— copie de sauvegarde,

— nom de l’entreprise: …,

— nom de l’acheteur: Laurence Cregut,

— consultation nº DHA_2017GDI12273.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.html

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
RATP département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Frankreich
Telefon: +33 158772001
E-Mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
11/01/2018