Services - 167765-2021

02/04/2021    S65

France-Limoges: Services d'assistance technique informatique

2021/S 065-167765

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Courriel: Appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: +33 555120424
Fax: +33 555120548
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.asp-public.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance outils de développement Cobol

Numéro de référence: MP20-30
II.1.2)Code CPV principal
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet l'assistance dans la maintenance en condition opérationnelle des outils de développement Cobol.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 237 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet l'assistance dans la maintenance en condition opérationnelle des outils de développement Cobol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve aussi la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-598096
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP20-30
Intitulé:

Assistance outils de développement Cobol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGI France
Numéro national d'identification: 70204275500174
Adresse postale: 23 allée Alan Turing
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cgi.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 237 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 56 730.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021