Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gestion technique des alarmes intrusions de la Ville de Nancy
II.1.2)Code CPV principal50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la gestion technique des alarmes intrusion de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: maintenance et prestation de télésurveillance sur systèmes d'alarmes intrusion (Montant maximal pour la durée initiale de la partie à accord-cadre: 75 000 EUR HT);
— lot nº 2: rondes et interventions de mise en sécurité (montant maximal pour la durée initiale de la partie à accord-cadre: 25 000 EUR HT).
Pour les lots nº 1 et nº 2, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1oet R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Pour les lots nº 1 et nº 2, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il est reconduis de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Qualifications souhaitées ou équivalence: lot 1 APSAD R31 — R81 et lot 2 qualification CQP.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Rondes et interventions de mise en sécurité.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La présente consultation concerne la gestion technique des alarmes intrusion de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: maintenance et prestation de télésurveillance sur systè
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance et prestation de télésurveillance sur systèmes d'alarmes intrusion.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et sécuritaire / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La présente consultation concerne la gestion technique des alarmes intrusion de la Ville de Nancy.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot nº 1: maintenance et prestation de télésurveillance sur systè
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: VDN_2020_054_AC
Intitulé:
Rondes et interventions de mise en sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pegase sécurité
Numéro national d'identification: 45012216300055
Adresse postale: 2 rue des Alisiers
Ville: Velaine-en-Haye
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54840
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: VDN_2020_054_AC
Intitulé:
Maintenance et prestation de télésurveillance sur systèmes d'alarmes intrusion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Delta security solutions (IDS)
Numéro national d'identification: 97351001900050
Adresse postale: rue du Château d'eau
Ville: Champagne-au-Mont d'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délai de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/03/2021