Services - 167857-2015

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16/05/2015    S94    Banque européenne d’investissement - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Formations dans le domaine des compétences bancaires et financières

2015/S 094-167857

Avis de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98–100, boulevard Konrad Adenauer, 2950 Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mme Véronique Paulon, division «Passation des marchés et achats», réf.: VP-1234. Tél. +352 4379-1. Fax +352 437704. Courriel: cs-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/vp-1234.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Formations dans le domaine des compétences bancaires et financières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.

Catégorie de services: no 27.

Code NUTS: LU000.
II.1.3)L'avis implique:
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre: 16 prestataires de services au maximum.
Durée de l'accord-cadre: durée en année(s): 4.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
En plus du programme relatif au risque de crédit en cours de mise en œuvre à la Banque, qui propose au personnel de la BEI des formations sur l'analyse du risque d'entreprise, du financement de projets, du risque lié au secteur public et des institutions financières, la BEI envisage de sélectionner plusieurs prestataires de services en vue de la dispense de formations bancaires et financières supplémentaires qui ne sont pas comprises dans le programme relatif au risque de crédit.
Les services requis de formations bancaires et financières sont divisés en 8 lots distincts. Chaque lot consiste en une catégorie de cours que le(s) prestataire(s) sélectionné(s) pourrait/pourraient être tenu(s) de dispenser en présentiel et par voie électronique, ou même dans une combinaison des deux modes d'apprentissage.
La BEI lance un appel d'offres divisé en plusieurs lots en vue d'acquérir divers cours de formation destinés à son personnel, à savoir:
— conception et/ou élaboration et adaptation aux besoins de la BEI de cours, d'ateliers, d'outils et de matériel de formation,
— fourniture de cours, d'ateliers, d'outils et de matériel de formation.
La Banque recherche des prestataires possédant une expérience professionnelle dans un environnement international et dans l'élaboration de sessions et d'ateliers de formation personnalisés dans des sociétés privées ou des organisations publiques.
Les prestataires de services travailleront sous la supervision de la direction du personnel de la Banque (unité de développement et d'apprentissage).
Les services à fournir seront divisés en 8 lots, comme suit:
lot 1: cours d'économie générale (pour public francophone);
lot 2: cours d'économie générale (pour public anglophone);
lot 3: cours sur les marchés de capitaux;
lot 4: cours sur les instruments dérivés, les garanties et la gestion actif-passif;
lot 5: opérations des transactions financières;
lot 6: environnement réglementaire;
lot 7: documentation juridique;
lot 8: titrisation.
Remarque: en vue de participer au présent appel d'offres, les soumissionnaires intéressés devront au préalable demander le cahier des charges complet auprès de la BEI. Les critères établis dans le cahier des charges devront être pris en considération lors de la formulation des offres.
Les demandes devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.
II.1.8)Division en lots:
Oui.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Options:
Non.


Informations sur les lots

Lot no 1

Intitulé: cours d'économie générale (pour public francophone)

1)Description succincte:
Cours de sensibilisation à la comptabilité, aux statistiques, à la macroéconomie, aux principes bancaires fondamentaux et à des sujets connexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.

Lot no 2

Intitulé: cours d'économie générale (pour public anglophone)

1)Description succincte:
Cours de sensibilisation à la comptabilité, aux statistiques, à la macroéconomie, aux principes bancaires fondamentaux et à des sujets connexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.

Lot no 3

Intitulé: cours sur les marchés de capitaux

1)Description succincte:
Cours sur les marchés et les produits financiers, notamment sur les marchés et produits à revenus fixes et liés au trésor ainsi que sur des sujets connexes, du point de vue de la salle des marchés, du suivi de marché et de la gestion des risques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.

Lot no 4

Intitulé: cours sur les instruments dérivés, les garanties et la gestion actif-passif

1)Description succincte:
Cours portant sur:
i) la gestion actif-passif;
ii) les produits dérivés, notamment les pensions sur titres, les swaps de taux d'intérêt et d'autres instruments dérivés liés aux taux d'intérêt et au marché monétaire;
iii) la gestion des garanties, les contreparties centrales et des sujets connexes, y compris les incidences des modifications en matière de supervision.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.

Lot no 5

Intitulé: opérations des transactions financières

1)Description succincte:
Cours sur le traitement des liquidations et des transactions, sur les ordres de paiement, sur les mathématiques financières de base et sur des sujets connexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.

Lot no 6

Intitulé: environnement réglementaire et comptabilité

1)Description succincte:
Cours sur les réglementations financière et comptable.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.

Lot no 7

Intitulé: documentation juridique

1)Description succincte:
Cours sur la documentation relative aux instruments dérivés (ISDA, CSA, etc.) et aux obligations, ainsi que sur d'autres sujets connexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.

Lot no 8

Intitulé: titrisation

1)Description succincte:
Cours sur la titrisation de base et avancée pour les ABS/RMB, mettant l'accent sur les PME européennes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79632000, 79633000, 66110000.


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires devront fournir une déclaration sur l'honneur (voir annexe 5a), dûment signée et datée par un représentant autorisé, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion indiquées à l'annexe 5a. Dans le cas d'une offre conjointe, la déclaration sur l'honneur devra être fournie par l'ensemble des membres du groupe. Le soumissionnaire retenu devra fournir les documents mentionnés à l'annexe 5a à titre de preuve avant la signature du contrat-cadre et dans le délai indiqué par la BEI.
En cas d'attribution du contrat-cadre, les éléments justificatifs indiqués ci-après devront être fournis sur demande et dans le délai fixé par la BEI.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b) et e) de l'annexe 5a, est requise la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Si le soumissionnaire est une personne morale et que la législation nationale du pays dans lequel il est établi n'autorise pas les personnes morales à fournir de tels documents, les documents devront être fournis par des personnes physiques, telles que les directeurs de société ou toute autre personne disposant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle du soumissionnaire.
En ce qui concerne la situation décrite au point d) de l'annexe 5a, sont requis des certificats ou lettres récents délivrés par l'autorité compétente de l'État concerné. Ces documents doivent apporter la preuve du paiement de tous les impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale dus par le soumissionnaire, dont, par exemple, la TVA, l'impôt sur le revenu (personnes physiques uniquement), l'impôt sur les sociétés (personnes morales uniquement) et les cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b), d) ou e) de l'annexe 5a, lorsqu'un des documents décrits aux 2 paragraphes ci-dessus n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.3)Capacité technique:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
expérience globale du soumissionnaire dans la mise en œuvre de programmes de formation dans un environnement multiculturel et au sein d'organisations clientes comparables, en particulier dans des institutions bancaires ou financières disposant d'un personnel international/multiculturel:
— expérience pertinente du soumissionnaire, au cours des 5 dernières années, dans le cadre de projets similaires à ceux couverts par le(s) lot(s) spécifique(s) pour lequel/lesquels il soumissionne,
— compétences dans la conception de programmes de formation structurés individualisés ainsi que d'interventions spécifiques à la demande,
— connaissance de l'environnement international/institutionnel de l'UE et des spécificités des processus de travail.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Non.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Réf.: VP-1234.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
24.6.2015 (23:59).
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: siège de la Banque européenne d'investissement, Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
4.5.2015.