Fournitures - 167884-2018

18/04/2018    S75    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Chariots élévateurs

2018/S 075-167884

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Transamo
21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Issy-les-Moulineaux Cedex 9
92789
France
Courriel: astrid.vignaux@transamo.com
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://transamo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x3082J101s
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures des équipements mobiles du SMR dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville

Numéro de référence: 2018-087_3.007
II.1.2)Code CPV principal
42415100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet principal les études, la production en usine, les fournitures, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation…) des équipements mobiles pour l'entretien des tramways dans le site de maintenance et de remisage à Orly de la ligne de tramway TRAM 9 Paris-Orly Ville et en ligne. Ces équipements mobiles comprennent notamment: le véhicule rail/route avec grue de manutention et remorque, le chariot élévateur, l'équipement de nettoyage à eau chaude et à haute pression. Ce marché fait partie d'un allotissement dans le cadre de l'opération globale TRAM 9.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 342 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415110
42924740
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Études, production en usine, amené sur site et essais d'intégration pour:

— le véhicule rail-route et sa remorque,

— le chariot élévateur,

— le nettoyeur haute pression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: performances techniques et entretien / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2: démarche qualité sécurité environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 342 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché ne comprend pas la période de garantie de 2 ans à compter de l'admission. Le titulaire s'engage à conventionner un stagiaire sur toute la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1— La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il est préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa complète connaissance et acceptation du groupement constitué

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2— La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3— une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années;

4— une liste des principales fournitures et principaux services fournis en rapport avec les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et l'opérateur économique déclarant la bonne fin;

5— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 j. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires actualisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1er rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie de l'accord-cadre dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, l'acheteur, se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, l'acheteur ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti. En application du 1º du II de l'article 55 du décret nº 2016-360, cette vérification s'effectue au plus tard avant l'attribution du marché public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
78181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2018