Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Formations Équestres 2021-2025 (Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Formations pour l'obtention d'un BPJEPS et un DEJEPS (Diplômes de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) organisés par le CREPS des Pays de la Loire pour lesquelles il requiert un prestataire pour leurs mise en œuvre en Pays de la Loire.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
BPJEPS mention Équitation
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Organisation d'une formation pour l'obtention d'un BPJEPS mention Équitation en pays de la Loire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DEJEPS mention Équitation
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Organisation d'une formation pour l'obtention d'un DEJEPS mention Équitation en pays de la Loire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Organisation d'un BPJEPS Équitation 2021-2025
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: France Cheval Formation
Numéro national d'identification: 38281548800020
Adresse postale: Le Champ Bougon
Ville: Bouguenais
Code NUTS:
FRG Pays de la LoireCode postal: 44340
Pays: France
Courriel:
france-cheval.formation@orange.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 020 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2021