Services - 168141-2021

02/04/2021    S65

France-Gourbeyre: Prestations de services pour la collectivité

2021/S 065-168141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des Écoles
Adresse postale: Ruelle des Menus Bourg
Ville: Gourbeyre
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97113
Pays: France
Courriel: cde.gourbeyre@wanadoo.fr
Téléphone: +33 590923232
Fax: +33 590923233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre a bons de commande-prestations de service des accueils périscolaires et extrascolaires sur le territoire de la commune de Gourbeyre

II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre a bons de commande-prestations de service des accueils périscolaires et extrascolaires sur le territoire de la commune de Gourbeyre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Dans les écoles de la commune de Gourbeyre.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre a bons de commande-prestations de service des accueils périscolaires et extrascolaires sur le territoire de la commune de Gourbeyre.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 232-571719
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre a bons de commande-prestations de service des accueils périscolaires et extrascolaires sur le territoire de la commune de Gourbeyre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fédération des œuvres laïques de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 31460411700056
Adresse postale: 5 quai F.-de-Lesseps, BP 232
Ville: Pointe-à-Pitre
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97156
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 214 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: Rue Victor-Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021