Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire communautaire de musique et son auditorium à Guérande
Numéro de référence: 21cap0003cor
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:
Concours de maîtrise d'œuvre sur Esquisse +. Lieu d'exécution: 44350 Guérande — site dit du Petit Séminaire — allée de l'Île de Ré. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR HT valeur février 2021 (bâtiment neuf, restructuration de la chapelle, aménagement des espaces extérieurs, ouvrages de gestion hydraulique et mesures de préservation de la biodiversité). Le détail des missions confiées au titulaire figure au dossier de candidature mis à disposition des entreprise sur la plate-forme de dématérialisation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des candidatures sont:
1) capacités techniques, professionnelles et financières des candidats;
2) qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente:
— équipement culturel du domaine musical (conservatoire de musique et lieux de création et de diffusion musicale);
— réhabilitation sur immeuble protégé au titre des monuments historiques, opération aux abords d'un monument historique et/ou en site patrimonial remarquable;
— performances environnementales (conception passive, et/ou en matériaux bio/géo-sourcés).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le descriptif complet de l'ensemble des compétences est indiqué dans l'onglet renseignements complémentaires.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:À l'issue du premier jury, trois équipes seront retenues pour concourir
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères énoncés par ordre d'importance sont les suivants: qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel et technique qualité de la réponse aux exigences de l'insertion urbaine et aux exigences architecturales qualité de la réponse au regard des enjeux environnementaux du site compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et justification des choix d'investissement dans l'objectif d'optimiser les coûts d'exploitation — maintenance.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnésDate: 01/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Son montant maximal est de 40 000 EUR HT versée exclusivement aux trois candidats sélectionnés pour la deuxième phase du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:Le président de l'EPCI ou son représentant
Les cinq membres élus de la Commission d'appel d'offres (CAO)
Trois personnes qualifiées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le groupement devra justifier de l'ensemble des compétences suivantes: architecte (construction neuve) architecture du patrimoine (réhabilitation) économie de la construction (construction neuve et réhabilitation) acoustique structures (construction neuve et réhabilitation) thermique et qualité de l'enveloppe bâtie: conception passive conception bio — géo-sourcée courants forts et faibles, y compris équipements scéniques et coordonnateur SSI Fluides (plomberie, chauffage, ventilation) gestion hydraulique et voirie et réseaux divers paysage écologue un membre du groupement peut parfaitement justifier de plusieurs compétences demandées en interne au sein de sa structure, sans recours systématique à la cotraitance.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/03/2021